Nouveaux employeurs : profitez des conseils de l’Urssaf ! - Le Point Vétérinaire.fr

Nouveaux employeurs : profitez des conseils de l’Urssaf !

Jacques Nadel

| 07.01.2022 à 10:51:00 |
© Richard Villalonundefined undefined

L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs une visite-conseil gratuite au cours de laquelle ils peuvent bénéficier d’un diagnostic sur leurs pratiques en matière de paie et de cotisations sociales.

Cette visite a pour but de prévenir la survenue d’erreurs, ou de les rectifier, auprès de très petites entreprises (effectif ne dépassant pas 11 salariés) ayant procédé à une première embauche au cours des 18 derniers mois.

Au cours de cette visite, sont abordées les questions relatives à l’emploi des salariés et les exonérations sociales dont peut bénéficier l’entreprise. Le jeune chef d’entreprise peut profiter de cette occasion pour poser des questions sur les taux de cotisations applicables, les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils etc.), les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques etc.), les pratiques applicables en termes d’avantages en nature, de frais professionnels, etc.

A l’issue de cette rencontre, l’Urssaf fournit l’aide et les conseils utiles pour guider l’entreprise dans la bonne application et l’appropriation de la réglementation sociale. Après analyse de ses déclarations, en cas d’erreur identifiée, l’employeur est conseillé pour qu’il puisse se mettre en conformité à l’avenir, mais aucun redressement n’est effectué car cette intervention ne se fait pas dans le cadre d’un contrôle.

La fin de cette visite est matérialisée par la remise à l’employeur d’un document intitulé diagnostic conseil contenant notamment les documents consultés, la période étudiée, les anomalies éventuellement constatées, la référence aux textes réglementaires, la date d’établissement du document et la signature du spécialiste.

Cette visite-conseil apporte une sécurité juridique à l’entreprise. En effet, en cas de contrôle ultérieur de l’Urssaf, elle pourra lui opposer ce diagnostic, sous réserve de ne pas avoir modifié sa pratique ou sa situation après la visite-conseil.

Jacques Nadel

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