Nouveau barème d’indemnités kilométriques

Marine Neveux | 20.01.2017 à 16:25:26 |
Voiture
© Willowpix – iStock

Voitures, vélomoteurs, scooters, motos : les frais kilométriques peuvent être déduits de l’assiette de l’impôt sur le revenu de façon forfaitaire.

En fonction du type de véhicule, un barème fiscal est adapté. A condition de pouvoir justifier chaque kilomètre déduit, salariés comme libéraux peuvent choisir la déduction des frais liés au véhicule selon la grille ci-dessous. Ces barèmes permettent d’évaluer forfaitairement les dépenses relatives à leur utilisation. L’autre solution est la déduction des frais réels, qui consiste à retrancher les frais automobiles de l’assiette de l’impôt sur le revenu sur justification des dépenses engagées.

Ainsi pour un véhicule :  
• de 3 chevaux fiscaux : 
- de 0 à 5000 km : 0,418 x km
- de 5001 à 20000 km : (0,249 x km) + 824
- plus de 20000 km : 0,291 x km

• de 4 chevaux fiscaux : 
- de 0 à 5000 km : 0,502 x km
- de 5001 à 20000 km : (0,282 x km) + 1082
- plus de 20000 km : 0,338 x km

• de 5 chevaux fiscaux : 
- de 0 à 5000 km : 0,553 x km
- de 5001 à 20000 km : (0,311 x km) + 1188
- plus de 20000 km : 0,371 x km

• de 6 chevaux fiscaux : 
- de 0 à 5000 km : 0,579 x km
- de 5001 à 20000 km : (0,326 x km) + 1544
- plus de 20000 km : 0,389 x km

• de plus de 7 chevaux fiscaux : 
- de 0 à 5000 km : 0,606 x km
- de 5001 à 20000 km : (0,343 x km) + 1288
- plus de 20000 km : 0,409 x km

Un barème est aussi applicable aux vélomoteurs et scooters : 
- de 0 à 2000 km : 0,269 x km
- de 2001 à 5000 km : (0,064 x km) + 412
- plus de 5000 km : 0,148 x km

Un dernier barème concerne les motos

• pour celles d’une puissance fiscale de 1 à 2 chevaux : 
- de 0 à 3000 km : 0,344 x km
- de 3001 à 6000 km : (0,085 x km) + 760
- plus de 6000 km : 0,215 x km

• de 3 à 5 chevaux : 
- de 0 à 3000 km : 0,408 x km
- de 3001 à 6000 km : (0,071 x km) + 989
- plus de 6000 km : 0,239 x km

• de plus de 5 chevaux : 
- de 0 à 3000 km : 0,528 x km
- de 3001 à 6000 km : (0,068 x km) + 1351
- plus de 6000 km : 0,297 x km

Une indemnité kilométrique existe aussi pour les déplacements en vélo. En effet, les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail peuvent percevoir un remboursement de 25 centimes d’euro par kilomètre. La participation de l'employeur à l'indemnité vélo est exonérée des cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Marine Neveux
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