Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures d’urgence sont prises en faveur des entreprises. Elles sont importantes à connaitre dans ce contexte inédit qui entraine des baisses d’activité et des difficultés d’emplois.
Délais de paiement des impôts et cotisations sociales
L’une des principales mesures est le report des échéances de paiement des impôts et des cotisations sociales. Cela ne concerne pas le paiement de la TVA qui reste donc bien dû aux échéances prévues, sans décalage de celles-ci, sauf une demande particulière motivée. Le report du paiement des charges de fonctionnement (loyer, factures de d’eau, de gaz) est également possible pour les petites entreprises en difficulté, sans pénalité.
Report du paiement des impôts
Un report de paiement peut être demandé auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Un formulaire spécifique est accessible en ligne ...
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Jean-Pierre Kieffer