Le réseau des Urssaf propose un mini-site qui apporte des précisions concernant les mesures d’aide et de soutien aux entreprises issues de la troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020.
Si certaines de ces mesures doivent encore être précisées par décret, ce site et notamment sa FAQ précisent néanmoins les modalités d’application des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement des cotisations. Il détaille ainsi pour chaque type d’entreprise (entreprise de moins de 250 salariés, travailleurs indépendants, entreprises de moins de 10 salariés, autoentrepreneurs...) et à l’aide d’exemples concrets les exonérations et aides au paiement des cotisations auxquelles elles peuvent prétendre.
Selon le mini-site dédié des Urssaf, si une entreprise a déjà bénéficié d’un report du paiement de cotisations entre mars et mai 2020, reconduit en juin sous condition de ...
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Jacques Nadel