Mesures d’urgence économiques et sociales : quel impact ?

Jean-Pierre Kieffer | 31.01.2019 à 14:32:54 |
Dessin d’Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

Plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat ont été annoncées le 10 décembre par le président de la République. Elles figurent dans la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Quel est leur impact pour les entreprises vétérinaires ?

La mobilisation des “gilets jaunes” a fait réagir le gouvernement qui, après présentation au conseil des ministres le 19 décembre, déposait le même jour un projet de loi devant l’Assemblée nationale en procédure accélérée. Voté par les députés, le projet de loi était adopté sans modification par les sénateurs le 21 décembre. La loi n° 2018-1213 était promulguée le 24 décembre. Avec un temps record de 14 jours entre l’annonce et la promulgation de la loi, on mesure le sens du mot “urgence”…

Ce projet de loi comporte quatre articles et prévoit .:
- une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et de l’impôt sur le revenu ;
- la défiscalisation des heures supplémentaires ou complémentaires ;
- une revalorisation de la prime d’activité ;
- l’annulation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour certains retraités.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Une prime peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble de ses salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond dont il fixe lui-même le montant. La prime peut être uniforme ou modulée en fonction du niveau de rémunération, de la durée de présence effective du salarié en 2018 et de la durée prévue au contrat. L’employeur peut décider de ne pas l’attribuer si la situation financière de l’en

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42-43 de La Semaine Vétérinaire n° 1794.

Jean-Pierre Kieffer
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