Médicaments vétérinaires : les modalités de déclaration des ruptures simplifiées - Le Point Vétérinaire.fr

Médicaments vétérinaires : les modalités de déclaration des ruptures simplifiées

Michaella Igoho-Moradel

| 29.02.2024 à 14:31:00 |
© Istock - MJ_Prototype

Plus de 4 ans après l’utilisation du précédent modèle de déclaration de rupture, une nouvelle fiche de déclaration est proposée aux laboratoires. 

L’Agence nationale du médicament vétérinaire (Anses-ANMV) rappelle que les titulaires ou leur représentant (responsable de la mise sur le marché) ont l’obligation de déclarer à l’agence « tout risque de rupture de stock d’un médicament vétérinaire susceptible d’induire un risque pour la santé humaine, la santé ou le bien-être des animaux. » Pour les accompagner dans cette démarche, elle met à leur disposition une nouvelle fiche de déclaration, plus de 4 ans après l’utilisation du précédent modèle de déclaration de rupture. Cette nouvelle fiche a été construite à la suite d’un échange avec le Syndicat de l'Industrie du Médicament et diagnostic Vétérinaires (SIMV). Objectif : simplifier les modalités de déclaration.

Par ailleurs, afin de pouvoir assurer une information actualisée, l’agence invite les laboratoires à mettre à jour, dès que cela est nécessaire, les informations fournies lors de la déclaration « en particulier lors du report des réapprovisionnements prévus et également de confirmer systématiquement les retours sur le marché dès qu’ils sont effectifs. »

Michaella Igoho-Moradel

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