Médicaments importés : l’Ordre et le SNVEL se pourvoient en cassation

Michaella Igoho-Moradel | 09.03.2018 à 14:48:21 |
Médicaments
© shorrocks - iStock

Après la relaxe d’une dizaine d’éleveurs accusés d’avoir acheté des médicaments vétérinaires en Espagne, l’Ordre et le SNVEL ont déposé un pourvoi en cassation.

Dans un communiqué de presse conjoint publié le 8 mars, l’Ordre national des vétérinaires et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), annoncent se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d’appel de Pau. Cette juridiction a relaxé le 1er mars, une dizaine d’éleveurs du Sud-Ouest poursuivis pour avoir importé sans autorisation des médicaments vétérinaires achetés dans une venta espagnole, entre octobre 2006 et octobre 2009.  

Pour l'Ordre et le SNVEL, qui se sont constituées parties civiles dans cette affaire, cette relaxe « est en contradiction avec celles rendues le 19 décembre 2017 par la Cour d'appel de Bordeaux, le 21 décembre par le Tribunal correctionnel de Vannes et le 16 janvier 2017 par le Tribunal correctionnel de Lorient qui, bien que l'objet de recours et non définitives, ont condamné des éleveurs des Deux-Sèvres et de Bretagne pour des faits similaires. »

Par ailleurs, ils s’interrogent sur l’interprétation qu’il convient de faire des textes législatifs et réglementaires relatifs à la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires alors que deux Cours d’Appel en donnent une lecture différente.

Plus d’informations dans le prochain numéro de La Semaine Vétérinaire (n°1755)

Michaella Igoho-Moradel
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