Le Conseil a trouvé une position commune sur les propositions relatives au paquet « médicaments vétérinaires ». Un trilogue avec le Parlement européen et la Commission européenne devrait avoir lieu en 2018.
Le 21 décembre 2017, le Conseil a adopté une position de négociation officielle sur les propositions relatives au paquet de médicaments vétérinaires. Cette avancée ouvre la voie au trilogue (dialogue tripartite) avec la Commission européenne et le Parlement européen. Le but de ses discussions est de trouver un accord final sur le texte dans le courant de l’année 2018 voire début 2019. Si ce calendrier est tenu, le texte pourrait s’appliquer dès 2022. La Fédération vétérinaire européenne (FVE) se réjouit de cette décision.
Ce paquet regroupe trois propositions de règlement qui concernent le cadre législatif régissant les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux. Il vise en particulier à :
- accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires dans l'UE
- améliorer le fonctionnement du marché intérieur
- alléger la charge administrative et favoriser l'innovation
Il vise également à renforcer les règles concernant l'emploi d'antimicrobiens chez les animaux afin de mieux lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) dans l'UE. Le paquet a été publié par la Commission le 10 septembre 2014.
Les trois propositions qui forment le paquet "médicaments vétérinaires" concernent:
Médicaments vétérinaires
La proposition relative aux médicaments vétérinaires vise, en particulier, à accroître la disponibilité dans l'UE d'un nombre plus élevé de médicaments destinés à prévenir et traiter les maladies animales.
Aliments médicamenteux pour animaux
Le champ d'application de la proposition de modernisation de la législation relative aux aliments médicamenteux pour animaux inclut désormais les aliments pour animaux de compagnie. Il s'agit de garantir les normes appropriées de qualité et de sécurité des produits dans l'UE tout en ouvrant la voie à de meilleurs traitements pour les animaux malades.
Médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
Cette proposition de règlement vise à modifier le règlement (CE) 726/2004 pour tenir compte du fait que la procédure centralisée d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires est séparée de celle qui s'applique aux médicaments à usage humain.
