Maladie professionnelle due au Covid - Le Point Vétérinaire.fr

Maladie professionnelle due au Covid

Jacques Nadel | 13.11.2020 à 11:17:51 |
Covid-19
© BlackJack3D-Istock

Le coût est mutualisé entre tous les employeurs.

Un arrêté du 16 septembre 2020 concrétise une annonce gouvernementale de juin 2020 selon laquelle la charge financière de l’indemnisation des maladies professionnelles dues au Covid-19 serait mutualisée entre tous les employeurs. Ce texte prévoit en effet que sont inscrites au compte spécial (et non pas au compte accident du travail/maladie professionnelle des seuls employeurs concernés), les dépenses afférentes aux maladies reconnues d’origine professionnelle en lien avec une infection par le SARS-CoV2.

Jacques Nadel
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