Lumière sur le consentement éclairé

Jean-Paul Delhom | 29.11.2018 à 09:18:14 |
Dessin d’Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

Lors de la prise en charge d’un animal, obtenir le consentement éclairé du propriétaire est pour le praticien une contrainte légale, la preuve qu’il a rempli son obligation d’information. La démarche permet aussi aux praticiens de faire valoir leurs compétences…

Pour fournir un service, le nouveau Code civil, depuis l’ordonnance du 10 février 2016, oblige une information préalable illimitée du client. Le Code de la consommation (article L111-1) exige que cette information soit faite sur la nature, l’étendue et les limites de la prestation. Le conseil régional d’Île-de-France et des Outre-mer de l’Ordre des vétérinaires (CRO IDF-DOM) a ainsi organisé une soirée le 15 novembre à l’école vététinaire d’Alfort autour du sujet « le consentement éclairé : une contraite, des opportunités ». Notre confrère Bruno Tessier, secrétaire général du CRO IDF-DOM, considère que le consentement éclairé procède d’un mouvement double : ...

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