Loi sur les chiens dangereux: fin des débats.

27.06.2008 à 10:00:00 |

L a loi qui renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux est parue. Il faudra attendre la publication de plusieurs décrets pris en Conseil d’Etat, destinés par exemple à préciser les modalités de la formation nécessaire à l’obtention du permis de détention des chiens catégorisés, pour qu’elle soit applicable. Ces décrets ont déjà été présentés aux parlementaires durant les débats en deuxième lecture, comme s’y était engagée Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Leur parution devrait donc être rapide, comme l’avait anoncé le gouvernement. Les propriétaires de chiens de première catégorie auront jusqu’à décembre ...

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