Loi Sapin II : délit en abattoirs et lanceur d’alerte retoqués

Jean-Pierre Kieffer | 19.12.2016 à 09:48:39 |
Travail en abattoir
© istock-brasil2

La loi n°2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite "loi Sapin II" a été promulguée le 9 décembre 2016. Analyse.

Cette loi (JO du 10 décembre) prévoit notamment des dispositions visant à protéger les lanceurs d’alerte. Ces dispositions s’appliquent-elles aux lanceurs d’alerte en abattoir ? Flop de l’amendement présenté par le Gouvernement Par un amendement présenté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le gouvernement voulait faire qualifier de délit les mauvais traitements exercés sur les animaux en abattoir et dans les entreprises de transport, comme c’est déjà le cas pour les élevages et les refuges pour animaux. Cela faisait suite à la révélation de certaines pratiques dans plusieurs abattoirs. Pour cela, l’article 86 du projet de loi devait modifier le premier alinéa de l’article ...

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