Le 30 octobre dernier, la réglementation française portant sur l’organisation de la police sanitaire en France a été retranscrite dans le droit européen. Elle sera mise en application le 14 décembre prochain.
La position et les missions des vétérinaires officiels ainsi que des vétérinaires de terrain sont renforcées. En effet, le 31 octobre dernier a été publié au Journal officiel (JO) une ordonnance permettant d’adapter la règlementation française relative aux contrôles officiels (livre II du code rural et de la pêche maritime) au droit de l'Union européenne (règlement européen 2017/625 relatif aux contrôles officiels, publié le 15 mars 2017). Pour lutter contre les «dangers sanitaires », dangers qui « sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux ou à la sécurité sanitaire des aliments » mais aussi pour lutter contre les « dangers ...
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Clothilde Barde
