Les importations parallèles ouvertes aux éleveurs, mais sous conditions

Michaella Igoho-Moradel | 14.06.2018 à 15:38:55 |
Un bureau remplit de dossiers
© jat306 – iStock

Un décret publié au Journal officiel du 7 juin permet aux éleveurs de déposer des demandes d’autorisations d’importations parallèles auprès de l’Agence nationale du médicament vétérinaire. Une procédure simplifiée en apparence, mais qui prévoit certaines restrictions.

Le projet de décret était entre les mains du Conseil d’État et sa publication attendue pour fin juin. C’est avec un peu d’avance que le décret, permettant aux éleveurs d’importer des médicaments vétérinaires, a été publié au Journal officiel du 7 juin. Les autorités françaises n’avaient d’autre choix que de se mettre en conformité avec le droit européen et suivre les injonctions de la Commission européenne à ce sujet. Le nouveau cadre réglementaire prévoit les conditions dans lesquelles un éleveur peut importer des médicaments vétérinaires, par exemple, à la frontière espagnole. Est-ce une réponse satisfaisante pour certaines organisations qui militent ...

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