Les importations de la discorde, épisode 5

Michaella Igoho-Moradel | 25.01.2018 à 12:10:30 |
Voiture de douane
© Gwengoat _ IsTOCK

Des éleveurs français sont sanctionnés pour leurs pratiques occultes, dans une affaire d’importation de médicaments. La procédure prévue par la réglementation française ne leur est pas accessible. Mais cette dernière devra être mise en conformité avec le droit européen, dont la position diffère.

Nouveau rebondissement dans l’épineux dossier des importations parallèles de médicaments vétérinaires à la frontière espagnole. La cour d’appel de Bordeaux (Gironde) a condamné, le 19 décembre dernier, des éleveurs accusés d’avoir importé des médicaments vétérinaires espagnols. En application du droit européen, la juridiction reconnaît que ces derniers doivent pouvoir importer des médicaments vétérinaires, mais les éleveurs ne sauraient se prévaloir de ce droit dès lors qu’ils ne respectent pas les règles prévues par la réglementation française, visant à garantir la protection de la santé humaine et animale. En parallèle, l’Administration travaille, à la demande des instances européennes, sur un nouveau ...

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Michaella Igoho-Moradel
3 commentaires
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veto retraité le 26-01-2018 à 12:13:33
Le prix des médicaments "espagnols" est moins élevé que celui des médicaments "français" toute chose égale par ailleurs. C'est un premier avantage, le deuxième c'est de réaliser des traitements "occultes". Les éleveurs indélicats ont d'ailleurs été arrêtés notamment parce que les douaniers ont trouvé que les suspensions du véhicule étaient bigrement sollicitées.
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veto retraité le 16-02-2018 à 19:15:00
Dans une précédente réponse j'ai oublié de signaler que j'ai participé à des actions "judiciaires" comme sachant, vétérinaire inspecteur, dans des affaires "trans-frontalières" de veaux aux hormones. A l'époque l'Espagne ne se montrait pas coopérative. Par contre les OPJ Gendarmerie ont été complètement efficaces et l'association de vétérinaires inspecteurs notamment ceux de la BNEVP et des gendarmeries des SR et BT des régions pyrénéennes ont permis de démasquer des "trafiquants" qui ont été dénoncés aux autorités judiciaires.
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veto retraité le 16-02-2018 à 19:38:37
L'affaire des éleveurs des Deux-Sèvres qui avec le temps et les dires des uns et des autres apparaît complexe s’avère beaucoup plus simple.
En effet:
Il faut une ordonnance rédigée par un vétérinaire qui est le vétérinaire de l'éleveur donc celui qui réalise des soins réguliers.
Bien évidemment les éleveurs achetant à bon prix des médicaments vétérinaires en Espagne n'ont pas de vétérinaires "espagnols" assurant des soins chez l'éleveur concerné. Il est remarquable de constater que les "ordonnances" espagnoles ressemblent globalement à une monographie du médicament vendu. Dix médicaments vendus égale dix ordonnances. Or un vétérinaire praticien ordonne un traitement nécessitant par exemple trois ou quatre médicaments sur une ordonnance. L'examen de cette ordonnance par un vétérinaire inspecteur permet à celui-ci de vérifier la véracité de l'action qui a amené la rédaction de celle-ci. L’inspecteur peut apprécier si le traitement est pour des veaux à diarrhée ou pour une vache à mammite dite à staphylocoque.
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