Les évaluations comportementales vont être... évaluées

20.09.2013 à 06:00:00 |
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« Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées », disait Winston Churchill... Après plusieurs mois sans nouveauté, un arrêté vient apporter une note finale provisoire à la législation concernant les chiens dangereux. L’arrêté du 19 août 2013 précise les modalités de transmission au fichier canin des données collectées par les praticiens lors des évaluations comportementales. L’objectif est d’établir les statistiques nécessaires au ministère de l’Agriculture pour remplir son obligation de dépôt d’un rapport annuel. Mais cette disposition, prévue par la loi, n’a encore jamais été appliquée.

La loi du 20 juin 2008 a conçu deux outils à visée épidémiologique : l'observatoire du comportement canin et l’évaluation des évaluations. L’article D.211-3-4 dispose que « le ministre chargé de l’Agriculture publie chaque année un rapport sur les résultats des évaluations comportementales des chiens mentionnées aux articles L.211-14-1 et L.211-14-2, établi à partir des données du fichier national canin », et l’article D.211-3-2 ajoute que « les modalités de transmission au fichier national canin des informations relatives à l’évaluation comportementale canine et la teneur de ces informations sont fixées par arrêté du ministre de l’Agriculture et de la Pêche ». À ce jour, cinq ...

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