Les éleveurs des Deux-Sèvres condamnés en appel

23.09.2013 à 06:00:00 |
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Après la relaxe en mars 2013 par le tribunal de Niort, la cour d’appel de Poitiers a condamné les quatre éleveurs, le 13 septembre, et sanctionné les importations illégales de médicaments espagnols.

La cour d’appel infirme donc la décision de première instance du tribunal correctionnel de Niort, qui avait prononcé la relaxe des éleveurs, le 21 mars dernier. Une curieuse relaxe qui reconnaissait que les importations étaient illégales. Mais, au lieu de sanctionner les éleveurs, le tribunal condamnait à demi-mot les auteurs du droit, le ministère de la Santé, pour n’avoir pas transmis dans les bonnes formes aux autorités le décret “importations” tel qu’il a été publié en 2005. Face à la surprise générale et aux vives contestations, le parquet a fait appel, à la demande du ministère de l’Agriculture. La cour d’appel ...

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