Les différentes voies de recouvrement d’une créance

Serge Trouillet | 16.11.2017 à 11:31:35 |
Dessin Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

L’impayé, qui est l’une des principales causes de défaillance des entreprises, n’est pas une fatalité. Le point avec Jean-Louis Aupois, avocat au barreau de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), sur les moyens “légaux et rapides” pour obtenir le paiement d’une créance.

Les démarches et voies d’action choisies pour recouvrer une créance doivent correspondre à la spécificité de chaque situation. Les critères à prendre en compte à cet égard concernent tout à la fois le statut du débiteur, son patrimoine et le montant de la créance. La finalité de l’action en recouvrement est d’aboutir, dans l’idéal, à un paiement dans les meilleurs délais au moindre coût. Son succès dépendra de la capacité du créancier, outre son avocat, à analyser la situation à laquelle il est confronté et à utiliser les moyens d’action les plus adéquats. 

1. Le recouvrement amiable
Le but de cette démarche est d’obtenir un paiement volontaire du débiteur : il s’agit donc de rappeler au débiteur ses obligations et d’obtenir de lui qu’il rembourse sa dette de son plein gré. Le créancier envoie donc, en général, des lettres de rappel de paiement, passe des appels téléphoniques. Le recouvrement amiable correspond à une phase de règlement précontentieux d’un litige portant sur une somme d’argent. C’est seulement si les tentatives sont vaines et si le débiteur se montre trop réticent à payer que d’autres mesures de recouvrement seront envisagées, telles que la mesure conservatoire, l’action en justice et le recouvrement forcé, pour lesquelles le concours d’un avocat est recommandé. Il convient de noter que le créancier a tout intérêt à mettre en demeure son débiteur au plus vite, par lettre recommandée avec accusé de réception et la mention « Mise en demeure », car certains droits ne sont acquis au créancier qu’à compter de la mise en demeure (intérêts moratoires notamment) : « Je vous mets en demeure de payer telle somme dans tel délai… »

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 58-59  de La Semaine Vétérinaire n° 1740

Serge Trouillet
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