Les aides sont ouvertes à tous les vétérinaires ruraux  - Le Point Vétérinaire.fr

Les aides sont ouvertes à tous les vétérinaires ruraux 

Clothilde Barde

| 28.08.2023 à 14:30:00 |
© mgstudyo

Le 17 août, le décret (n° 2023-784) du 14 août 2023 relatif aux conditions d'attribution des aides aux vétérinaires par les collectivités territoriales ou par leurs groupements a été publié au Journal officiel, supprimant ainsi la conditionnalité au lieu d'exercice.

"La condition liée à l'exercice ou à l'installation dans certaines zones pour l'attribution des aides aux vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements" est supprimée selon le décret (n° 2023-784) publié le 17 août dernier. En effet, depuis l’adoption de la loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne) le 3 décembre 2020, des aides financières et/ou matérielles pouvaient être délivrées aux vétérinaires et aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales et leurs groupements dans "les zones caractérisées par une offre de soin insuffisante des animaux d’élevage" afin de lutter contre la desertification vétérinaire (conditions définies dans deux décrets n° 2021-578 et 2021-579 parus en mai 2021). Les aides pour les vétérinaires diplômés consistent notamment en la prise en charge des frais d’investissements, le versement d’une prime d’exercice forfaitaire, la mise à disposition d’un logement ou encore en le versement d’une prime d’installation découlant de l’activité de vétérinaire auprès des animaux d’élevage. Pour les étudiants vétérinaires, il s’agit d’indemnités d’études et de projet professionnel, à condition que l’étudiant s’engage à exercer en tant que vétérinaire en contribuant à la protection de la santé publique et en assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage pendant au moins cinq années consécutives, ainsi que des indemnités de logement et/ou de déplacement lors de stage auprès d’animaux de rente.

Plus de flexibilité

Or, même si le phénomène de désertification rurale est particulièrement prononcé dans certains territoires, il a tendance à s’étendre sur l‘ensemble de la France avec des conséquences sanitaires et/ou économiques importantes. C’est pourquoi, depuis début 2022, il est prévu dans la loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique locale (3DS) d’enlever cette condition géographique afin de pouvoir distribuer des aides « dans l’ensemble des territoires dès lors qu’elles contribuent à la protection de la santé publique et assurent la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage ». Le décret, actuellement effectif, qui a été publié le 17 août dernier, détaille par conséquent cette suppression du critère de zonage. Ainsi, il prévoit que les vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire ainsi que les société d’exercice dans lesquelles les vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire exercent leur activité, bénéficient d’aides sous réserve d’engagement.

Clothilde Barde

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