Le prélèvement de l’IR à la source remis en question - Le Point Vétérinaire.fr

Le prélèvement de l’IR à la source remis en question

Clarisse Burger | 18.11.2016 à 18:24:47 |
 l'Assemblée nationale
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Le prélèvement de l’IR à la source a été remis en question à l’Assemblée, par deux députés, proposant un prélèvement mensuel obligatoire pour les contribuables.

Plus question de prélèvement à la source de l’IR ? Ce dispositif inclus dans le projet de loi de finances pour 2017, a été remis en question à l’Assemblée nationale, hier, par deux députés de l’opposition (LR), qui proposent un prélèvement mensuel obligatoire de l’IR pour les contribuables concernés.

Ces derniers ont réussi à faire passer un amendement qui généraliserait le prélèvement mensuel obligatoire. Ce qui a fait tomber l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 relatif au prélèvement automatique de l’IR, un système fiscal pourtant adopté dans la plupart des autres pays européens. L’objectif des deux députés LR est de soulager le quotidien des entreprises.

Clarisse Burger
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