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Le parlement européen enquête sur le transport des animaux

Clothilde Barde | 23.06.2020 à 11:52:59 |
vache
© Jose Pouwels

Alors que la semaine dernière plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) de protection animale dénonçaient les conditions de transport des animaux sur de longues distances, les députés européens ont voté le 19 juin 2020, la mise en place d’une commission d’enquête consacrée au bien-être des animaux pendant leur transport.

200. C’est le nombre de signalements concernant des violations systématiques et graves commises pendant le transport d’animaux vivants qui ont été reçues depuis 2007 par la Commission Européenne. Outre les parlementaires européens, le gouvernement français est lui aussi exhorté régulièrement à « prononcer l’interdiction, par voie d’arrêté ministériel, de toutes les exportations d’animaux vivants à destination des pays hors Union européenne » par diverses associations de protection animale. Dernière demande en date, la lettre adressée au ministre de l’Agriculture le 8 juin dernier 2020 par cinq ONG de protection animale (CIWF, Welfarm, la Fondation Brigitte Bardot, la LFDA et L214) qui dénonce le fait que « la France n’a aucun contrôle sur les conditions de transport des animaux hors d’Europe et qu’elle enfreint le Règlement (CE) No 1/2005 en continuant d'y exporter des animaux vivants ».
Des conditions de transport encore floues
Dans un tel contexte, 183 députés européens viennent de voter l’ouverture d’une commission d’enquête afin de vérifier si les allégations de violation de la réglementation communautaire en termes de bien-être animal pendant le transport des animaux sont fondées. Or, alors que les associations dénoncent des « infractions toujours nombreuses et des contrôles et pénalités quasi inexistantes » vis-à-vis de la réglementation européenne concernant le transport d’animaux sur de longues distances dans l’Union européenne et vers les pays tiers, un rapport de la Commission européenne publié en mai dernier, après une enquête de 2 ans en Europe et des audits réalisés en Espagne, Roumanie, Slovénie et Croatie, constatait que « ni les États membres ni la Commission ne disposent d'informations ou de statistiques sur l'état de santé et le bien-être des animaux en mer ».
Vers plus de contrôles et de sanctions ?
Dans le cadre de ce travail,  les parlementaires européens s’engagent à faire respecter les dispositions existantes concernant l’espace disponible au sol et en hauteur, l’agrément des moyens de transport par route et des navires de transport du bétail, l’abreuvement et l’alimentation, la litière, la température et le système de ventilation, l’interdiction de transporter des animaux s’ils ne sont pas aptes à entreprendre le voyage, la séparation de certains animaux, les voyages de longue durée, les contrôles à effectuer, la  structure des navires opérations de chargement et de déchargement, mais aussi à notifier les éventuelles infractions. Il s’agit en définitive de lutter contre des « pratiques de transport effroyables mises en évidence dans des pays tiers, qui sont préoccupantes non seulement du point de vue du bienêtre animal, mais aussi sur le plan de la sécurité alimentaire et de la santé publique » indique le texte déposé par le Parlement Européen, qui devrait déposer son rapport final dans un délai de 12 mois.
Clothilde Barde
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