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Le juge au secours des cirques ?

Nicolas Corlouer | 22.02.2018 à 11:52:07 |
Lion dans un cirque
© NejroN – IsTOCK

Alors que les arrêtés municipaux se multiplient pour interdire l’installation de cirques détenant des animaux sauvages, le préfet du Var, confronté à un tel dispositif pris dans son département, a saisi le juge sur déféré, qui l’a annulé.

Depuis près de deux ans, la cause animale prend une dimension de plus importante dans notre société, conduisant les pouvoirs publics à s’interroger sur la condition animale qui fait de plus en plus la une de l’actualité. Cette tendance a conduit de plus en plus de maires, une soixantaine aujourd’hui, à prendre des arrêtés interdisant l’installation de cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal. La question de la légalité d’un tel arrêt a été soumise récemment au juge administratif. 

Conditions de captivité inadaptées pointées du doigt
Par un arrêté du 8 août 2016, le maire de la commune de Luc en Provence a pris un arrêté interdisant l’installation de cirques détenant des animaux sauvage. Pour justifier la prise d’un tel arrêté, le maire s’est fondé :
- Sur l’article L. 214-1 du Code rural et de la pêche qui dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;    
- Sur les articles L. 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notion également étendue à la moralité publique*. 
Ce faisant, le maire a motivé sa décision par le non-respect des normes minimales opposables aux animaux sauvages. Le caractère itinérant des cirques fait en effet obstacle à ces normes, par la circonstance que selon des spécialistes de la question, les cirques ne pouvaient offrir à ces animaux un espace et des conditions de détention adaptées à leurs exigences biologiques. 
Par ailleurs, le maire a également estimé que la mise en spectacle de ces animaux dans ces conditions portait atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement et donc à la moralité publique.

Une prérogative des services de l’Etat et non du maire
Soumis au contrôle de légalité du Préfet, comme un grand nombre d’acte pris par les collectivités territoriales, le Préfet du Var a considéré cet arrêté illégal et a saisi le juge sur déféré.
Ce dernier a considéré que cet arrêté était illégal et l’a donc annulé au double motif que d’une part, il n’appartenait pas au maire de vérifier les conditions de détention des animaux, mais aux services de l’Etat, et d’autre part, les faits avancés par le maire pour justifier la mesure n’étaient pas établis et ne relevaient ni du bon ordre, ni de la sécurité ou de la salubrité publique, ni même d’ailleurs de la moralité publique**. 

Extrait d’un article à paraître dans La Semaine Vétérinaire n° 1752 du 23/02/2018

*CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, req. n°136727
** TA de Toulon, 28 décembre 2017, Commune de Luc en Provence, req. n°1701963

Nicolas Corlouer
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