Le forfait annuel en jours demeure applicable

13.07.2011 à 06:00:00 |
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Le forfait jours a survécu. Il devait être emporté le 29 juin 2011 par un tsunami juridique.

Ce jour-là, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononçait sur le pourvoi d’un cadre, en forfait jours, d’une société de métallurgie. Celui-ci réclamait depuis 2006 à son entreprise le paiement de ses heures supplémentaires. Selon les juristes, la Haute juridiction pouvait se prononcer sur la légalité même de ce dispositif, et sans doute l’enterrer. Des milliers de salariés auraient ainsi pu réclamer des arriérés d’heures supplémentaires non payées sur les cinq dernières années, c’est-à-dire le délai de prescription, provoquant un désastre financier dans les entreprises. Il n’en est rien. Si la cour donne raison au salarié, ...

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3 commentaires
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khalil jabrane le 04-04-2017 à 17:11:06
Selon les juristes, la Haute juridiction pouvait se prononcer sur la légalité même de ce dispositif, et sans doute l’enterrer. Des milliers de salariés auraient ainsi pu réclamer des arriérés d’heures supplémentaires non payées sur les cinq dernières années, c’est-à-dire le délai de prescription, provoquant un désastre financier dans les entreprises. Il n’en est rien. Si la cour donne raison au salarié, elle ne remet pas en cause la validité du forfait jours, mais réclame un encadrement.
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khaliloo le 04-04-2017 à 17:11:43
Selon les juristes, la Haute juridiction pouvait se prononcer sur la légalité même de ce dispositif, et sans doute l’enterrer. Des milliers de salariés auraient ainsi pu réclamer des arriérés d’heures supplémentaires non payées sur les cinq dernières années,
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khaliloo le 04-04-2017 à 17:13:26
ariés auraient ainsi pu réclamer des arriérés d’heures supplémentaires non payées sur les cinq dernières années,
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