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Le forfait annuel en heures : comment l’utiliser

Jean-Pierre Kieffer | 06.07.2017 à 10:54:35 |
un vétérinaire regardant sa montre
© Minerva Studio – iStock

Qui peut relever du forfait annuel en heures ? Comment simplifier la gestion de la paie des salariés concernés. Plusieurs règles sont à respecter. Explications.

Comme pour les autres conventions, le forfait annuel en heures requiert l’accord du salarié, mais nécessite sa mise en place par une convention collective (ce qui est le cas pour les salariés vétérinaires cadres) ou un accord d’entreprise.

En quoi consiste le forfait annuel ?
Le forfait annuel en heures consiste à fixer globalement le nombre d’heures de travail que le salarié doit effectuer sur une année sans définir la répartition hebdomadaire ou mensuelle de ces horaires. Cette forfaitisation du temps de travail, qui autorise une variation du nombre d’heures en fonction de la charge de travail, permet de ne pas distinguer les heures normales des heures supplémentaires. Cela contribue à simplifier la gestion de la paie et donne plus de souplesse au temps de travail du salarié sans être soumis aux horaires collectifs.

Quel salarié relève du forfait annuel ?
La convention collective doit déterminer les catégories de salariés pouvant relever du forfait annuel en heures. Les salariés concernés sont les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Des salariés non cadres pourraient bénéficier de ce type de forfait, s’ils disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur temps de travail, ce que l’on ne trouve pas dans les entreprises vétérinaires, tant pour les salariés vétérinaires que pour les non vétérinaires.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 50-51  de La Semaine Vétérinaire n° 1727.

Jean-Pierre Kieffer
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