L’avocat général de la cour de justice européenne a donné le 10 septembre dernier un avis défavorable au décret, pris en 2017 par la Région flamande et entré en vigueur en 2019, interdisant l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels juif et musulman.
« Interdire l’abattage rituel d’animaux sans étourdissement préalable est contraire au droit de l’Union européenne », a estimé ce jeudi 10 septembre 2020 l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE. Le droit européen prévoit en effet de déroger au principe du bien-être animal pour garantir la liberté des cultes.
L’étourdissement imposé pour le bien-être animal
A l’origine de l’affaire, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), rejoint par d’autres organisations juives et musulmanes, avait contesté devant la justice la légalité d’un décret pris en 2017 par la Région flamande et entré en vigueur en 2019, ayant pour effet d’interdire ...
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Clothilde Barde
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Cela pourrait faire scandale si les médias s'en emparaient. Mais ils font plus de chiffre avec la 19ème COquilleVIDe.
Il est étonnant que la hiérarchie n'ait pas été inversée, le BEA me semblant prépondérant sur les rites traditionnels de certaines religions exotiques...
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C'est bien la peine de faire tout un foin sur les chiens et chats abandonnés, en surnombre etc...
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Dans ce cas il est simple de maintenir l'interdiction d'abattage des animaux sans étourdissement préalable sur le sol Européen afin de le mettre en conformité avec la loi sur le bien-être animal en imposant que les animaux abattus rituellement proviennent de pays où l'abbattage rituel sans étourdissement est la règle.
Il y aura sans doute un surcoût pour les consommateurs concernés mais quand on veut bénéficier d'un avantage particulier dérogatoire du droit commun il est normal d'en assumer les contraintes.
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Vous avez confondu le réquisitoire de l'avocat général (équivalent du procureur) avec la décision de la cour. La décision n'est pas encore prononcée.
Confraternellement
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