Ce dispositif, qui permet d’importer un carnivore domestique depuis certains pays tiers, sans avoir le résultat du titrage sérologique, est prolongé jusqu’au 1er septembre 2021.
La dérogation à l’importation des carnivores domestiques (chats, chiens, furets), mise en place dans le contexte de Covid-19, continue d’être prolongée. Ainsi, 4 mois après la publication de la dernière instruction technique de la Direction générale de l’alimentation à ce sujet, une nouvelle en date du 02 juin 2021, permet de prolonger un peu plus ce dispositif dérogatoire. Il est désormais valable jusqu’au 1er septembre 2021 (auparavant, jusqu’au 1er juillet 2021). Ce dispositif concerne les ressortissants français mais aussi les ressortissants d’une autre nationalité mais disposant d’une adresse de résidence fixe en France, pour au moins 6 mois.
Ce dispositif permet de se passer du titrage sérologique des anticorps antirabiques pour entrer sur le territoire français, pouvant être temporairement indisponible du fait de l’épidémie de Covid-19. Seuls les pays NON listés dans l’instruction technique, sont concernés par le dispositif. Toutefois, cette dérogation n’exclut pas à l’animal de devoir être identifié, et d’avoir été vacciné correctement contre la rage, suivant les conditions fixées par la réglementation européenne. Cela implique que :
- l'identification de l'animal doit précéder sa vaccination contre la rage ;
- l'animal doit être âgé d'au moins 3 mois pour être primovacciné contre la rage ;
- l'animal ne peut être importé avant un délai de 21 jours après sa primovaccination ;
- l'animal doit être à jour de ses rappels concernant la vaccination contre la rage.
De plus, seules les personnes disposant d’une adresse fixe en France, pour au moins 6 mois, sont concernées par cette dérogation.
Autre nouveauté dans cette dernière instruction technique : il est annexé un exemplaire du document que tout propriétaire d’animal concerné par la dérogation, doit remplir avant de rentrer en France (modèle d’engagement). On peut y lire les obligations pour le propriétaire d’animal qui utiliserait ce dispositif dérogatoire, notamment qu’une visite sanitaire 15 jours après l’introduction de l’animal est nécessaire.
Pour rappel, ce dispositif dérogatoire avait été mis en place au début du confinement (instruction du 26 mars), dans un contexte de rapatriement d’urgence de ressortissants français. A l’époque, pour faciliter les démarches de rapatriement par avion, une dérogation à la vaccination contre la rage pour les chiens, chats et furets, avait été accordée, à condition de provenir d’un pays tiers indemne de rage (pays listés dans l’instruction). Les propriétaires devaient ensuite, se conformer rapidement à la réglementation. Il était aussi possible de ne pas avoir de titrage antirabique pour les animaux provenant de pays tiers non listés, à condition qu’ils soient, eux, identifiés et vaccinés contre la rage. Par la suite, une nouvelle instruction technique (28 mai) avait supprimé la possibilité de rentrer sur le territoire national d'un pays tiers avec un carnivore domestique ni identifié et/ou ni vacciné contre la rage, la dérogation au titrage antirabique restant, elle, toujours possible.
