Le consentement éclairé en en questions/réponses

Nicolas CORLOUER Avocat au barreau de PARIS | 12.04.2018 à 10:56:49 |
Une consultation pour informer le client
© Demaerre - iStock

Le recueil du consentement du client est un élément fondamental dans la pratique quotidienne et un enjeu primordial pour la profession.

Au moment de la prise en charge d’un animal, le vétérinaire est tenu à une obligation d’information exhaustive découlant de l’article R. 242-48 du Code rural et de la pêche maritime.  

A cette occasion, il doit présenter l’ensemble des risques découlant d’un protocole thérapeutique, mais également l’ensemble des autres voies qui pourraient être mises en œuvre pour soigner l’animal. Cette information qui doit être délivrée avec pédagogie, permet au propriétaire de l’animal de prendre une décision en pleine connaissance de cause et surtout au regard des risques et/ou avantages des différentes options thérapeutiques et des conséquences économiques associées.

En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité du vétérinaire peut être engagée, la charge de la preuve lui incombant, c’est-à-dire que le vétérinaire doit prouver avoir informé son client. Dès lors, le recueil de ce consentement devient un élément fondamental dans la pratique quotidienne de la profession et son recueil un enjeu primordial.

Retrouvez l’intégralité de cet article dans La Semaine Vétérinaire n°1759-60 des 13 et 20 avril 2018 en pages 48-49.

Nicolas CORLOUER Avocat au barreau de PARIS
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