Le consentement éclairé en en questions/réponses

Nicolas CORLOUER Avocat au barreau de PARIS | 12.04.2018 à 10:56:49 |
Une consultation pour informer le client
© Demaerre - iStock

Le recueil du consentement du client est un élément fondamental dans la pratique quotidienne et un enjeu primordial pour la profession.

Au moment de la prise en charge d’un animal, le vétérinaire est tenu à une obligation d’information exhaustive découlant de l’article R. 242-48 du Code rural et de la pêche maritime.   A cette occasion, il doit présenter l’ensemble des risques découlant d’un protocole thérapeutique, mais également l’ensemble des autres voies qui pourraient être mises en œuvre pour soigner l’animal. Cette information qui doit être délivrée avec pédagogie, permet au propriétaire de l’animal de prendre une décision en pleine connaissance de cause et surtout au regard des risques et/ou avantages des différentes options thérapeutiques et des conséquences économiques associées. En cas de ...

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