Accessible entre janvier 2017 et janvier 2018, le compte personnel d’activité devrait offrir aux actifs, la continuité des droits sociaux tout au long de leur carrière.
A compter du 1er janvier, chaque actif doit disposer d’un compte personnel d’activité (CPA). Ce dispositif est inscrit dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015. « L’enjeu du compte personnel d’activité, c’est de construire la protection sociale pour le travail du 21ème siècle pour tous les actifs (qu’ils soient du secteur privé ou public, indépendant ou salarié, auto-entrepreneur) qui changent ou cumulent les statuts, qui les accompagnent qui leur donnent des droits, qui assurent la continuité des droits, qui leur permettent de faire des choix. Il faut un outil qui et être très concret » explique Jean Pisani-Ferry, président de France Stratégie qui avait remis en 2015, un rapport au gouvernement sur les objectifs, le périmètre et les modalités de fonctionnement du CPA.
Avec ce compte, les droits sociaux (tel le droit à formation) des actifs sont dorénavant attachés à la personne et non plus à son contrat ou à son statut professionnel. Ce dispositif a été créé alors qu’aujourd’hui, les actifs n’ont plus un seul et même emploi à vie. Le CPA est mis en oeuvre depuis début janvier 2017 pour les salariés du secteur privé, les fonctionnaires et les demandeurs d’emploi. Les travailleurs indépendants auront accès au CPA et à leurs droits, dès le 1er janvier 2018. Ce compte accessible sur le portail moncompte activité.gouv.fr sera libellé en points générés par l’emploi, la solidarité nationale ou des dotations spécifiques notamment pour les actifs les plus éloignés de l’emploi.
Autre enjeu, celui « de trouver une solution sur mesure pour les demandeurs d’emploi qui piétinent actuellement dans un labyrinthe, l’idée est que tous les opérateurs publics et privés et les réseaux trouvent une solution adaptée à chaque personne. La mise en place doit être progressive, elle doit s’appuyer sur les réseaux tels que France Active et faire en sorte que l’accompagnement, la formation sur mesure se développent rapidement » explique Christian Sautter, président de France Active.
