Le certificat de bonne santé des chats faisait jusque-là figure de coquille vide. Son contenu est aujourd’hui détaillé. Il est obligatoire lors de cession d’un chat par un particulier.
Un pas vers plus de clarté ? En effet, il n’était pas toujours facile, dans les circonvolutions du législateur, de s’y retrouver entre certificat sanitaire et certificat de bonne santé félin. Le Journal officiel du 21 août 2012 détaille, dans un arrêté, le contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats : identité et adresse du cédant, numéro d’identification de l’animal et document justifiant de cette identification, date et lieu de naissance de l’animal aux dires du cédant, numéro de passeport européen, dates de vaccination.
Ce certificat de bonne santé concerne les chats vendus par des particuliers. Il est établi 5 jours avant la transaction par le vétérinaire qui procède à l’examen du chat. Il est délivré à l’acquéreur lors de la livraison de l’animal et il est à la charge du cédant. Ce dernier conserve une copie pendant 3 ans.
Marine Neveux
Voir, dans La Semaine Vétérinaire n° 1505 du 31 août 2012, en pages 16 et 17, les autres actualités concernant les nouveaux arrêtés relatifs à la cession des animaux domestiques et au certificat de capacité
