Lanceur d’alerte : l’Ordre désigné « autorité externe de recueil des signalements » - Le Point Vétérinaire.fr

Lanceur d’alerte : l’Ordre désigné « autorité externe de recueil des signalements »

Michaella Igoho-Moradel

| 02.11.2023 à 09:23:00 |
© stock - Zorica Nastasic

Le dispositif mis en place garantit au lanceur d’alerte l’anonymat et la confidentialité de son signalement.

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) indique avoir été désigné  « autorité externe de recueil des signalements » (ou AERS) à la suite de la Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 chargées de recueillir et de traiter les signalements transmis par les lanceurs d’alerte.

Le CNOV rappelle qu’un lanceur d'alerte est une personne qui signale, de manière désintéressée, sans contrepartie financière directe, et de bonne foi des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général, une violation ou encore une tentative de dissimulation d'une violation des lois et règlements (liste non exhaustive). « Un lanceur d’alerte espère par ce signalement enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective et estime agir pour le bien commun, l’intérêt public ou général. » Les alertes peuvent être adressées au CNOV de préférence par écrit afin de respecter la confidentialité. La procédure de lanceur d’alerte garantit l’anonymat.

Retrouvez ici toutes les informations utiles au sujet des lanceurs d’alerte.

Michaella Igoho-Moradel

1 commentaire
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FW dubitatif le 03-11-2023 à 13:18:04
La délation anonyme encouragée par la loi en 2022... Hitler et Pétain y avaient déjà pensé ! Ceux qui s'opposent à la pensée commune n'ont qu'à bien se tenir...
Après la dénonciation OBLIGATOIRE des conducteurs ayant reçu un PV (les criminels sans foi ni loi qui roulent régulièrement à 83 km/h pour aller faire des vêlages), une nouvelle étape est franchie, je déteste !
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