La traçabilité des chiens et chats au coeur d'une proposition de règlement européen - Le Point Vétérinaire.fr

La traçabilité des chiens et chats au coeur d'une proposition de règlement européen

Pierre Dufour

| 20.02.2024 à 13:38:00 |
© Estherke-istock

Le cœur de cette proposition repose sur l'identification électronique et l'enregistrement dans des bases de données nationales, interopérables entre elles.

La Commission européenne a publié une proposition de réglementation sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité à travers l'UE, dont le but est de garantir que les normes de bien-être soient uniformément appliquées dans tous les États membres. Le cœur de cette proposition impose l'identification et l'enregistrement des chiens et des chats, une mesure spécifiquement destinée aux animaux sous la garde d'éleveurs, de revendeurs, de magasins d'animaux de compagnie et de refuges. Cette initiative vise à établir un cadre équitable et cohérent pour toutes les parties impliquées dans les soins et la gestion de ces animaux de compagnie.

Croiser les bases de données nationales

Tous les chiens et chats doivent être identifiés par puce électronique et enregistrés dans une base de données nationale avant d'être enregistrés au niveau de l’UE. L'article 19 de la proposition prévoit la mise en place de bases de données nationales pour les chiens et chats identifiés par puce électronique dans un délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur de la réglementation. Ces bases de données doivent être capables de se croiser avec celles des autres États membres dans un délai de cinq ans, garantissant ainsi une traçabilité sans faille des animaux de compagnie à travers l'UE. La Commission européenne définira également les spécifications de ces bases de données, y compris leur contenu, les normes d'interopérabilité et les fonctionnalités pour vérifier efficacement l'identification et l'enregistrement des animaux de compagnie. Par ailleurs, l'article 17 spécifie que l'implantation d'une puce électronique chez les chiens et les chats doit être effectuée par un vétérinaire qualifié ou sous sa supervision dans les trois mois suivant la naissance de l'animal, le vendeur devant fournir une preuve de cette procédure à l'acheteur.

Reconnu comme un acteur clé dans le lien entre les bases de données nationales et régionales dans 17 États membres sur une base volontaire, EuroPetNet* est présenté comme un modèle exemplaire pour un système de base de données interopérable à l'échelle européenne, et soutient cette proposition de réglementation.

*Europetnet est un groupe d'associations nationales et locales réparties à travers l'Europe qui enregistrent les informations sur les propriétaires des animaux de compagnie ayant été identifiés de manière unique avec un transpondeur.

Pierre Dufour

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