La profession impliquée dans la gestion des chiens errants

09.06.2015 à 13:52:41 |

© © Jillwt

La problématique des chiens errants attire l’attention des vétérinaires européens qui viennent d’émettre des recommandations.

La Fecava (federation of european companion animal of veterinary associations), l’UEVP (Union européenne des vétérinaires praticiens) et la FVE (fédération vétérinaire européenne) ont adopté des recommandations afin de promouvoir le rôle de la profession vétérinaire dans le contrôle des chiens errants. L’objectif de cette démarche est, à long terme, de gérer les populations existantes et prévenir l’apparition de nouvelles. Son succès dépend d’une approche intégrée et d’une bonne coordination entre toutes les initiatives et les actions menées. Ces dernières méritent de prendre en compte la situation locale, et les différences culturelles et sociales.

Six axes majeurs
Les recommandations des fédérations vétérinaires européennes s’appuient sur 6 axes majeurs.
• L’éducation et la responsabilisation des propriétaires, comme l’illustre le projet Carodog (companion animal responsible ownership) qui vise à maintenir un niveau satisfaisant de bien-être et de santé de l’animal, de contrôler la reproduction et de réduire les risques que peuvent poser les animaux. L’éducation (des enfants comme des adultes), mais aussi la réglementation appuient ces démarches.

• L’identification et l’enregistrement obligatoires des animaux. Aujourd’hui, l’utilisation de transpondeurs offre le plus d’avantages ; la puce électronique est ainsi reconnue comme la méthode de choix.

• Contrôler le statut sanitaire des animaux errants. La vaccination contre la rage et d’autres maladies, les traitements antiparasitaires sont conseillés.

• Des standards de qualité a minima pour les abris. Des abris avec des standards sont recommandés, ils seraient enregistrés et inspectés. Les vétérinaires apporteraient leurs conseils dans ce cadre aussi.

• Adoption. Il est recommandé de faciliter et de promouvoir l’adoption. La supervision vétérinaire est là aussi essentielle pour éviter la propagation de maladies, évaluer le risque zoonotique, la santé animale et le comportement.

• Capture, stérilisation, vaccination et sortie. Ces interventions sont, bien entendu, du ressort des confrères.

Les organisations vétérinaires européennes s’engagent donc. Il est aussi fait appel à l’implication des pouvoirs publics, législatifs et administratifs, des éducateurs, éleveurs, chercheurs, ONG, etc.

Marine Neveux

jcjestin le 09-06-2015 à 19:54:20

Il manque un axe essentiel : Aménager la loi et adopter un consensus professionnel pour épargner enfin à la profession de servir de standard gratuit (pour ne pas dire de poubelle) au service des maires qui traitent le vétérinaire local comme une solution gratuite à leurs insuffisances, quitte à invoquer le prétexte d'un contrat de délégation avec un service de ramassage (type Chenil Service). Ce type de délégation n'empêche pas les gens de faire appel en premier lieu à un veto qui n'a pas forcément de convention avec la mairie... Aucune raison que la profession fasse cadeau de ses efforts et de son art au service d'une collaboration mafieuse entre les mairies et leurs délégataires.

Celyneline le 09-06-2015 à 21:45:12

Bonsoir,
Je suis exactement du même avis que mon confrère!

pomp le 10-06-2015 à 07:50:50

Souvent les confrères vétérinaire pompiers sont impliqués dans cette problématique.

jcjestin le 10-06-2015 à 09:16:51

... et sans compter que l'Ordre ne se mouille pas dans ce contentieux national !

PERSEA le 10-06-2015 à 10:07:43

Notre confrère méconnait totalement les procédures administratives de passation des marchés public car les relations entre les sociétés prestataires et les collectivités locales sont le plus souvent des marchés d'appels d'offres et en aucun cas des délégation de service public (sauf quelques collectivités réfractaires aux remarques de la chambre régionale des comptes) car la délégation impose que le coût de la fourrière soit intégralement à la charge de l'administré. Le SNVEL a à plusieurs reprises proposés aux confrères des contrats de partenariat et collaboration avec les maires pour s'intégrer dans le dispositif et définir des tarifs de prestations effectués par les praticiens. Même si la notion de préfourrière est illégale, les praticiens peuvent accueillir temporairement les animaux saisis par la force publique dans l'attente de leur prise en charge par l'administration et surtout procéder à la lecture de leur identification (montant à fixer dans la convention avec le Maire). Les modalités de prise en charge sont ensuite définies avec le Maire (le Code Rural est assez clair sur le sujet). Les animaux blessés ou morts relèvent également de la divagation et les soins apportés doivent répondre à la commande de l'ordonnateur public. La restitution doit être faite par l'administration au propriétaire et les frais inhérents aux différentes actions engagées dans le cadre de la fourrière facturée aux propriétaires selon des tarifs fixés par le conseil municipal. Il me semble que le paysage de la gestion des fourrières municipale permet parfaitement aux professionnels de la santé et de la protection animale que nous sommes de s'intégrer parfaitement dans les dispositifs réglementaires sous réserve de respecter les règles administratives.

Le terme de mafieux est extrêmement fort et engage fortement la responsabilité de l'auteur ...Il faut toujours se rappeler le proverbe que l'on voit facilement la paille dans l'oeil du voisin et que l'on ignore la poutre que l'on a dans le sien...

Guillaume le 10-06-2015 à 11:25:17

Bonjour,
en nous plaçant dans la perspective du continent européen, la France maîtrise correctement la problématique des chiens errants, ne nous autoflagellons pas trop...
Dans d'autres pays, et particulièrement les pays où la rage sévit toujours, la problématique des chiens errants est critique (Roumanie, Bulgarie, région des Balkans).
Toutefois les solutions proposées ici semblent quelque peu "luxueuses" et difficilement applicables dans ces pays.
Il ne faut pas perdre de vue que le chien errant n'est pas un animal sauvage mais un commensal de l'homme.
Une des mesures les plus basiques et les plus recommandables est d'éviter toute source de nourriture à ces populations... cela passe par la mise en place de service d'équarissages pour éviter que des charognes soient consommées, cela passe aussi par la gestion des déchets ménagers du stokage dans des poubelles fermées, d'un collecte performante et d'une incinération rapide...

Un chien errant a une esperance de vie d'a peu près deux ans... (OIE, 2° conference mondiale sur le bien-être animal, Le Caire, 2008), aussi les mesures de stérilisation sont-elles souvent onéreuses et décevantes...
Sachant qu'un chienne mal nourrie aura une prolificité réduite... très logiquement, réduire la quantité de nourriture disponible entraînera rapidement la réduction de la population de chiens errants.

Et la relative maîtrise des populations de chiens errants ne sera pas l'unique vertu de cette bonne gestions des déchets organiques.

PERSEA le 10-06-2015 à 11:43:48

avec un peu d'humour

dans l'item capture stérilisation vaccination et sortie, le central doit rester de la compétence du praticien mais je ne pense pas que le vétérinaire doive aller déposer du sel sur la queue des chats et chiens errants ni ouvrir la cage aux pigeons sous peine de s'identifier à ce dernier....

La profession doit être le maillon fort et central dans la gestion des animaux en état de divagation mais son rôle est celui du catalyseur et pas obligatoirement du comburant ou du combustible (sous peine de se faire carboniser)

Le vétérinaire est également une vitrine et un garant dans la protection animale et veillons à ce que notre image reste le moins polluée par les atteintes négatives à la zooidolâtrie. Le chevalier blanc ne doit pas se laisser corrompre par les elfes sombres et malfaisants dans son combat contre les moulins de l'administration (Cervantes).

Guillaume le 10-06-2015 à 12:00:42

jcjestin le 10-06-2015 à 12:36:07

Merci à PESEA de ces précisions qui ne nous avancent guère... Le syndicat m'a déjà tenu ces propos pertinents, mais théoriques. La réalité du terrain est tout autre... Primo la majorité des maires ne VEUT PAS passer de convention avec un vétérinaire local, prétextant que Chenil Service suffit. Résultat des courses, Chenil Service passe un "sous-contrat" secondaire avec une structure libérale pour gérer des animaux accidentés à 100 km de là, alors que la bête accidentée devrait être présentée à la clinique la plus proche du lieu de l'accident... Ce faisant les collègues locaux se tapent quand même les appels et les urgences et se voient enjoints de les recevoir, faire les premiers soins éventuels, et les transférer gracieusement à cette (je persiste) association mafieuse. La loi dit que le Maire PEUT passer une convention (et non pas DOIT). Si tant est qu'une convention soit signée avec un collègue local, pourquoi ne peut-elle (et elle devrait) être signée avec les autres voisins , voire TOUTE LA PROFESSION (c.a.d. avec l'Ordre) qui se tapent inévitablement les animaux errants. Quand un propriétaire est identifié, tant mieux, mais sinon, et sans convention, le collègue peut-il exiger ses honoraires au tarif conventionnel usuel ?... C'est mon cas à ce jour, la mairie me doit 3000 euros que je me vois contrait de réclamer devant le Tribunal sans être assisté par la profession. Il y a donc encore beaucoup de lacunes dans cette problématique. Si nos instances faisaient un peu de ménage il n'y aurait pas ce genre de conflit très répandu que trop de collègues encaissent en silence...

PERSEA le 10-06-2015 à 13:09:02

Prendre en charge la divagation ne veut pas forcément dire soigner les animaux ...
Evitez de vous substituer aux maires et vos finances ne s'en porteront que mieux. L'engagement financier d'une prestation pour le compte d'une collectivité nécessite la rédaction d'un bon de commande....le vétérinaire ne peut pas s'auto saisir sinon le législateur l'aurait indiqué dans sa grande sagesse
placez vous en appui du maire mais pas en opposition et respectez les règles administratives (même si elles vous paraissent inadaptées et amorales - image corrolaire du droit) sinon optez pour le soin bénévole et gratuit dans l'attente d'une canonisation papale.

Obligation du Maire

prend toutes dispositions
pour empêcher la divagation des animaux
(par exemple : ordonner que les animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés)

peut faire saisir les animaux et les faire conduire dans un lieu adaptés à leur physiologie. Les services de gendarmerie et la direction des services vétérinaires pourront être contactés pour des informations complémentaires.

Le propriétaire doit être recherché ou contacté
(article L.211-25 du code rural).

Chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.

jcjestin le 10-06-2015 à 18:27:31

On est bien d'accord, mais si le véto prend en charge un animal errant apporté par Mr Lambda en heures d'urgence (disons 3h du matin)... et que la mairie ne voulant pas signer une convention lui envoie ultérieurement "Chenil Service" pour le transfert de l'animal... le collègue est-il bien fondé à présenter sa facture ? et quid de l'urgence vitale sans convention, mais qu'il faut soigner quand même ? Nous ne sommes pas des plates-formes bénévoles au service de la mairie et de son prestataire.

CabVetCoq le 10-06-2015 à 22:30:36

Simple plussoiement de jcjestin (salut Jc...).
Depuis 15 ans je demande à la mairie de réunir les deux vétos de la commune pour décider d'une position. Que couic...!
Donc juste fourrière privée qui fait payer assez cher les propriétaires pour récupérer leur animal assez loin...
Et le véto (i.e moi même..!) qui doit appeler la police municipale (qui ne réponds pas en général...) pour faire prévenir la société...
Car nous ne sommes pas sensés appeler en direct....!!!
Donc en général on cherche le proprio, on l'appelle avec notre téléphone à nous qui coute des sous, on garde le chien le temps que le proprio (si joignable...!) vienne, on nettoie après avec nos petits produits à nous, on perd du temps qui coute des sous........
Bref si cette situation convient aux zautorités de la profession ben tout baigne ............
.puisque nous les vétos de terrains on aime les ZANIMAUX......... Etc .......
Cela me fatigue de développer...

vetochalluy le 11-06-2015 à 12:34:17

bonjour les enfants de chœur, les pigeons et les spécialistes de la langue de bois,
Nous faisons office de fourrière lors des heures non ouvrables de la structure officielle, gendarmes, pompiers, particuliers, agents communaux nous amènent des animaux blessés ou pas. Nous sommes la seule structure qui les acceptent. Refuser d'accueillir de prendre un animal trouvé par un particulier a des effets délétères sur notre image (nous avons en tant que véto tous fait un "serrment" ...). Cependant nombreuses communes refusent d'assumer le coût de la prise en charge, n'ont pas de local approprié ou de service approprié (élu de garde...) et personne ne les oblige à assumer leurs obligations légales . Nous facturons 18,50 eur ttc les premières 24H de prise en charge ( ce n'est pas cher pour se déplacer , y compris la nuit et les jours fériés, assure les premiers soins et relever l'identification des animaux). Seules quelques communes ont un accord avec nous, les autres refusent de payer et prétextent l'existence d'une permanence (en général non joignable en dehors des heures de bureau), Si on fait appel au contentieux certaines communes (ex Sauvigny les Bois 58160) se retournent contre les personnes qui ont trouvé les animaux. Non, nous ne sommes pas des Mère Thérésa corvéables à merci pour la beauté du geste et pour suppléer à des services de l'état défaillants. Cordialement Annie

PERSEA le 11-06-2015 à 13:50:39

Si vous me permettez et je rejoins nos confrères de la Nièvre, je vous propose la démarche suivante : un courrier à envoyer au Maire les informant de votre placement en situation de fourrière du fait de leur carence de prise en charge pendant les heures non ouvrables de leurs services. Vous les informez du tarif forfaitaire défini avec les confrères de la communes souhaitant s'associer à votre démarche (l'ideal étant d'obtenir leur adhésion éventuellement sous l'égide de l'ordre départemental) de la prise en charge de l'accueil des animaux, la recherche de l'identification et éventuellement l'information des propriétaires. cette action sera facturée entre 30 et 40 euros qui seront répercutés au travers des tarifs inhérents à la fourrière animale publiée au registre des arrêtés du Maire (les tarifs actuels sont entre 30 et 40 euros pour la capture transport et 10 euros par jours de garde environ dans la dernière enquête portée à ma connaissance). Vous demandez au maire de vous établir un bordereau de restitution au propriétaire que vous ferez signer à la personne qui vient rechercher l'animal et qui l'informe que la mairie recouvrera les frais inhérents à cette action de police administrative.Je rappelle que les créances municipales sont recouvrées par le trésor public ....

Pour les soins, soit le propriétaire est joignable et vous négociez avec lui le montant de vos honoraires soit il est injoignable ou non identifié et à ce moment vous choisissez le traitement a minima et dans le respect de la protection et du bien être animal avec une facture de 35 euros pour la Mairie.
C'est au maire de prendre ses responsabilité et si vous vous substituez à lui, il a raison de vous prendre pour des pigeons ou des canards sauvages (LOL)...

avplg le 17-06-2015 à 21:33:53

Allô, ici la Guadeloupe
Avons mené pendant 5 ans (2006/2011) un plan de gestion des populations canines errantes qui a porté ses fruits. Partant du principe que l'errance est alimentée par les chiens de propriétaires, nous avons axé notre campagne sur la stérilisation/identification avec incitations financières (40% Région, 20% Véto, 40% proprio) des mâles et des femelles de particuliers + recueil gratuit et anonyme des portées non désirées (100% Région) +captures des errants par les fourrières. Bilan = 9000 Fem.+2000 Mâles steril/identif + 12000 chiots recueillis à la naissance et endormis
Le Plan :
Volet1 : fourrières
Volet2 : refuges (maillon faible)
Volet 3 : stérilisations/identif+recueil chiots par TOUS les vétos de l'île (convention Région)
Volet 4 : communication, cible privilégiée les enfants (partenariat Rectorat), financement Région
Pour le volet 3, accord tacite des services fiscaux et DGCCRF pour tarif conventionnel unique dans la mesure où tous les vétos ont signé (point à bien étudier cf CRO Alsace condamné)

Résultat des courses = une nette diminution de la population de chiens errants, montée en puissance des chats errants corrélativement, naissance du premier refuge digne de ce nom en Guadeloupe (récente), 90 des communes font appel aux services d'une fourrière.
Pour plus d'infos avplg@orange.fr
Roy

g.manuel971 le 17-06-2015 à 22:08:12

Il semble que nos réflexions sur le sujet en Guadeloupe aient 10 ans d'avance sur ces recommandations européennes qui rejoignent aujourd'hui parfaitement ce que nous avons mis en œuvre dès 2005. Nous pouvons en être fiers et partager notre expérience guadeloupéenne, qui est unique pour plusieurs raisons :
- actions dans la durée (5 ans)
- actions collectives (100% des vétos, soutien et financement de la Région Guadeloupe, coordination par la DSV)
- actions à destination de toute la population sur l'ensemble du territoire (plutôt que des actions ponctuelles et très localisées, éphémères pansements sans incidence durable ni globale).
Gil MANUEL (AVPLG, l'adresse est déjà indiquée dans le message précédent)

La profession impliquée dans la gestion des chiens errants

La problématique des chiens errants attire l’attention des vétérinaires européens qui viennent d’émettre des recommandations.

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