La loi sur les chiens dangereux a 20 ans : quel bilan ?

Lorenza Richard | 21.03.2019 à 10:53:02 |
un chien considéré comme dangereux
© CHRISsadowski – iStock

Vingt ans après sa promulgation, le dispositif légal régissant les chiens dits dangereux n’a cessé d’être décrié par les intervenants de la filière canine, le taxant d’injuste et inefficace.

« Depuis 1999, plus de 15 000 chiens catégorisés ont été euthanasiés en raison de leur appartenance raciale ou de leur morphologie », a déclaré Emmanuel Tasse, président d’honneur du club France american staffordshire terrier (Fast) et président du Collectif contre la catégorisation des chiens (4C), lors du séminaire “Le chien mon ami”, en novembre 2018, au Zooparc de Beauval (Loir-et-Cher). Pour rappel, la législation relative aux chiens dits dangereux regroupe 4 lois, 6 décrets et 5 arrêtés, cible 1 % des races de chiens en France et impose 19 interdictions et/ou obligations aux propriétaires. L’article L.211.11 du Code rural et de la pêche maritime indique : « est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l’article L.211-12. » Ce principe de catégorisation « n’est basé sur aucun élément concret, notamment la différenciation entre chiens d’attaque et de garde ou de défense. », poursuit Emmanuel Tasse. Christian Diaz, titulaire du diplôme interécoles de vétérinaire comportementaliste et expert de justice près la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne), est allé dans ce sens en déclarant que « l’arrêté du 27 avril 1999 est une combinaison de délire administratif et d’incompétence cynophilique. Que signifie, par exemple, que le pitbull soit un chien assimilable morphologiquement à l’amstaff, sans en présenter les caractéristiques morphologiques ? »

Une loi infondée 
Dans son rapport de 1998, Georges Sarre affirmait que le pitbull possède la caractéristique de ne pas répondre à l’ordre de lâcher sa proie, et que le chien de race pure appelé berger allemand est inoffensif. « Cette loi se rapporte aux postulats de Lombroso, qui établissait une aptitude à la criminalité selon l’apparence physique, a expliqué notre confrère. L’application de cette théorie à l’espèce canine par une corrélation entre l’appartenance raciale et le comportement déviant n’est pas acceptable éthiquement, pourtant, elle a été validée par l’Assemblée nationale. » Des études montrent que cette corrélation est infondée.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 22 de La Semaine Vétérinaire n° 1801.

Lorenza Richard
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