La loi DDADUE est adoptée ! - Le Point Vétérinaire.fr

La loi DDADUE est adoptée !

Clothilde Barde | 24.11.2020 à 11:09:57 |
vache
© tomazl

Le jeudi 18 novembre 2020, la loi DDADUE (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), qui comporte dans son article 30 des avancées majeures pour la profession vétérinaire, a été votée à l’Assemblée Nationale.

« L’Ordre des vétérinaires est satisfait de constater que ses efforts soutenus depuis maintenant deux ans auprès des sénateurs, des députés, du Ministère en charge de l’agriculture et du Ministère en charge de la cohésion des territoires pour soutenir le maillage territorial vétérinaire viennent d’aboutir » annonce un communiqué du 23 novembre dernier. 
De nouvelles aides à définir
Ainsi, à la suite du vote du 18 novembre dernier, en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière, les collectivités territoriales pourront désormais attribuer des aides aux vétérinaires « contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d’élevage dans les zones définies comme des déserts vétérinaires ou sous-denses ». Ces dispositions concernent également les étudiants vétérinaires qui s’engageraient à y exercer durant cinq années consécutives. Les zones éligibles aux aides seront définies par arrêté du Ministre en charge de l’agriculture en prenant en compte les données fournies par l’Observatoire national démographique de la profession vétérinaire animé par l’Ordre. 
Des « mesures satisfaisantes »
L’Instance Nationale se félicite donc de la mise en place de ces mesures « essentielles pour préserver un maillage territorial vétérinaire efficient ». Comme indiqué dans le communiqué, « l’objectif est bien de garantir le suivi sanitaire des animaux d’élevage et de permettre la détection de maladies contagieuses et à potentiel zoonotique sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones rurales dans lesquelles, le nombre d’élevages diminuant et les temps de déplacement pour les vétérinaires augmentant, le maintien économique de l’activité vétérinaire est devenu intenable. »
Une décision qui était attendue
Cette nouvelle réglementation est le fruit d’un travail initié en 2019 par les organisations professionnelles vétérinaires dont l’Ordre des vétérinaires soutenu par le Ministre en charge de l’agriculture. Dorénavant, l’Ordre indique souhaiter « la publication au plus vite des textes d’application afin de permettre un déploiement opérationnel d’aides dans les zones rurales les plus durement touchées dans les plus brefs délais et freiner ainsi l’érosion des vocations vétérinaires pour l’exercice auprès des animaux d’élevage en zone rurales ou le transfert d’activités vers la médecine et la chirurgie des animaux de compagnie, de sport ou de loisir ». 

 

Clothilde Barde
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