La législation concernant la détention des reptiles

Christophe Bulliot, Céline Levrier | 17.05.2018 à 15:11:30 |
Implantation d'une puce électronique chez une tortue
© © Christophe Bulliot

La réglementation relative à la détention des NAC est dense. Éclairage sur celle concernant les reptiles, à travers des questions pratiques de clients.

Je souhaite vendre de façon régulière mes couleuvres (Pantherophis guttatus) nées à mon domicile. Dois-je avoir une autorisation particulière ?
Un vendeur régulier d’animaux non domestiques peut être considéré comme éleveur professionnel et doit à ce titre obtenir un certificat de capacité (CDC) pour la vente d’animaux, ainsi qu’une autorisation d’ouverture d’établissement (AOE) délivrés par le préfet du département et déposés pour instruction auprès de la direction départementale de la (cohésion sociale et de la) protection des populations (DDCSPP). Le CDC est une autorisation administrative délivrée de façon individuelle, pour une durée limitée ou illimitée pour exercer une activité avec des animaux (présentation au public, élevage, vente et transit, soins à la faune sauvage). L’AOE porte, quant à elle, sur les locaux (hygiène, sécurité, etc.). Cependant, la loi ne définit pas clairement la limite entre vente ponctuelle d’animaux nés en captivité (élevage d’agrément d’espèces non domestiques), acceptée et tolérée sans obligation légale, et une vente régulière (établissement d’élevage d’espèces non domestiques), considérée comme professionnelle et soumise à un CDC et une AOE. Aucun quota sur le nombre d’animaux nés chez le particulier et vendus n’a été prévu par la législation.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 48-49 de La Semaine Vétérinaire n° 1764.

Christophe Bulliot, Céline Levrier
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