La journée européenne de l’Avef analyse la visite d’achat

Le succès de ses journées demeure, en témoignent la fréquentation de la journée et l’assiduité des participants. Le sujet de la visite d’achat est en effet essentiel et soulève des questions. La journée européenne de l'Avef y a répondu de façon technique, juridique, et en apportant un éclairage anglais et danois qui permet de comparer les pratiques dans l’Hexagone à celles de nos confrères européens. 

Lors de la vente d'un cheval, la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix, le vendeur a plus d’obligations : d’informations, etc. « Dans le milieu équin, on achète des chevaux chers, mais il n’y a pas de contrat, on aurait intérêt à faire signer des contrats clairs » estime Philippe Lassalas, praticien dans les Yvelines et expert judiciaire. Les fondements juridiques sur lesquels un acheteur peut solliciter la résolution ou l’annulation de la vente sont au nombre de cinq : vice de consentement, maladie contagieuse, garantie de conformité, vice caché, vice rédhibitoire.
La visite d’achat est un constat clinique complété par des examens. Elle fait l’objet d’un compte rendu écrit. Le vétérinaire a l’obligation de rapporter la preuve de l’information qu’il a donnée. Il n’a pas à conseiller ou à déconseiller l’achat d’un cheval. 

« La mise en cause lors visites d’achat est aujourd’hui la première source de litige. Elle a doublé en 10 ans » explique Mr Hagopian, assureur. La visite d’achat fait partie des dommages immatériels non consécutifs. Cette garantie n’est pas toujours formulée dans les contrats, elle est toujours limitée dans les capitaux, et géographiquement (notamment par rapport aux Etats-Unis). Elle est souvent soumise à un certain nombre de restrictions qu’il convient de bien connaître. 

Lire le détail dans La Semaine Vétérinaire n°1712 du 24 mars 2017