La Fondation 30 Millions d’Amis lance la deuxième édition du Code de l’animal

Valentine Chamard | 06.06.2019 à 10:51:44 |
Code de l'Animal
© LexisNexis

Publié par LexisNexis, cet ouvrage est une compilation des milliers de dispositions françaises et européennes concernant le droit animalier.

Le Code de l’animal a pour objectif de réunifier de nombreux textes dispersés dans 7 Codes différents (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Sa nouvelle édition, qui regroupe plusieurs milliers de dispositions françaises et européennes, présente environ 200 jurisprudences supplémentaires par rapport à la première édition (mars 2018), qui contenait déjà une cinquantaine de jurisprudences majeures en texte intégral. Elle bénéficie d’une mise à jour avec les évolutions les plus récentes : la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 dite "Egalim", les derniers textes ...

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Valentine Chamard
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