La crise sanitaire du Covid-19 bouleverse la donne municipale - Le Point Vétérinaire.fr

La crise sanitaire du Covid-19 bouleverse la donne municipale

Chantal Béraud | 01.04.2020 à 11:46:35 |
Mairie
© OceanProd-Istock

D’après une note émise par la DGCL (Direction Générale des Collectivités locales), les candidats dans plus de 30 000 communes, déjà élus à l’issue du premier tour des municipales 2020, sont bel et bien élus… mais leur prise de fonction est retardée.

En effet, dans les communes où le conseil municipal a été élu en totalité le 15 mars 2020, tant l’installation du nouveau conseil municipal que l’élection du maire et des adjoints est reportée. Un décret (à paraître en mai-juin ?) viendra fixer la date d’entrée en fonction des nouveaux élus. Les conseils municipaux devront alors se tenir entre 5 et 10 jours après cette date. 
Pour les autres 5000 communes, où un second tour des élections municipales est nécessaire, ce second tour aura lieu au plus tard en juin, si la situation sanitaire le permet. En revanche, si pour raison sanitaire, le second tour pour ces communes ne pouvait avoir lieu en juin, il faudrait alors, à une date encore plus lointaine, recommencer entièrement le scrutin (avec de nouveau un premier tour, donc). 

Et si un élu prorogé refuse la prolongation ?
Quand un maire dont le mandat est prorogé refuse la prolongation, il sera remplacé par un adjoint dans l’ordre des nominations, et si l’ensemble des adjoints fait de même, par un conseiller municipal dans l’ordre du tableau. Enfin, si jamais l’ensemble du conseil municipal démissionne, le Préfet nommera une délégation spéciale. 

Chantal Béraud
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