La Cour de justice européenne invalide les dérogations à l’usage des néonicotinoïdes - Le Point Vétérinaire.fr

La Cour de justice européenne invalide les dérogations à l’usage des néonicotinoïdes

Tanit Halfon

| 25.01.2023 à 12:51:00 |
© iStock-zvonko1959

Cette décision intervient alors qu’une 3ième dérogation allait être accordée pour la campagne betteravière française 2023.

Depuis 2018, la Commission européenne a interdit l’utilisation en extérieur de semences traitées avec trois néonicotinoïdes, l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, pour la protection des pollinisateurs. Puis en 2020, l’approbation du thiaclopride n’a pas été renouvelée. Malgré ces interdictions, des dérogations ont été faites dans plusieurs Etats membres, sur la base de l’article 53 du règlement n°1107/2009 invoquant « un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Ces dérogations ont amené à une situation de litige en Belgique entre l'Etat, et des associations de protection environnementale associées à un apiculture. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat belge a ...

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