La Commission Européenne renforce les indications géographiques  - Le Point Vétérinaire.fr

La Commission Européenne renforce les indications géographiques 

Clothilde Barde

| 25.04.2022 à 14:30:00 |
© margouillatphotos

Le 31 mars 2022, la Commission européenne (CE) a adopté une proposition de révision du système des indications géographiques (IG) pour les produits agricoles ainsi que les vins et boissons spiritueuses, afin d'accroître leur utilisation dans l'ensemble de l'Union Européenne (UE).

"Maintenir la qualité et les normes alimentaires élevées de l'UE et veiller à ce que notre patrimoine culturel, gastronomique et local soit préservé et certifié comme authentique dans l'UE et dans le monde entier" sont les objectifs de la Commission européenne (CE) qui a adopté pour cela le 31 mars 2022 une proposition de loi afin de renforcer l'utilisation des IG en UE. En effet, en mars 2022, le rapport de la CE indique avoir dénombré 3 458 dénominations enregistrées: 1 624 dénominations de vins, 1 576 dénominations de produits agro-alimentaires et 258 dénominations de boissons spiritueuses. Or, pour développer l'économie rurale et atteindre un niveau de protection plus élevé, l'usage des IG, "qui représentent la richesse et la diversité de notre patrimoine culinaire européen" selon la CE, devrait être renforcé.  Ainsi, selon l'étude la plus récente sur les IG publiée en 2020, la valeur de vente d'un produit portant une dénomination protégée est en moyenne deux fois supérieure à celle de produits similaires sans certification. 

Des actions à plusieurs niveaux

C'est pourquoi, les membres de la CE proposent un renforcement et une plus grande harmonisation du cadre juridique pour stimuler la production de produits traditionnels de qualité. Il s'agit notamment de mettre en place des procédures d'enregistrement raccourcies et simplifiées, d'accroitre la protection en ligne des IG, d'assurer une durabilité accrue dans le cahier des charges des produits (sociale, environnementale ou économique), de reconnaitre des "groupements de producteurs habilités". La proposition reconduit également le système de qualité pour les spécialités traditionnelles garanties et l'utilisation de la mention «produit de montagne» en tant que mention de qualité facultative. Cette proposition résulte d'un vaste processus de consultation dont l'analyse d'impact initiale a été publiée en octobre 2020, suivie d'une consultation publique ouverte du 15 janvier 2021 au 9 avril 2021, ainsi que de consultations ciblées avec les États membres et les organisations concernées dans ce domaine. Toutefois, comme l'indique la proposition de la CE, les États membres restent responsables de l'application au niveau national, tandis que la Commission demeure responsable de l'enregistrement, de la modification et de l'annulation de tous les enregistrements.

Clothilde Barde

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