Le 27 avril 2018, la Commission européenne a décidé d’interdire l’usage pour les cultures de plein air de trois pesticides néonicotinoïdes, la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame, identifiés par l’Efsa comme des molécules à risque pour les abeilles domestiques et sauvages.
Le 27 avril dernier, la majorité des représentants des Etats-membres de la Commission européenne ont voté pour l’interdiction de trois pesticides néonicotinoïdes, la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame. Ainsi, avec 15 votes pour dont celui de la France, 4 votes contre (Danemark, Hongrie, République Tchèque et Roumanie) et 9 abstentions, il sera désormais interdit d’utiliser ces molécules pour les cultures uniquement de plein air, leur usage pour les cultures sous serre, sans contact des plantes et des graines avec le milieu extérieur, restant autorisé. Cette décision entrera en vigueur d’ici la fin de l’année 2018.
Elle fait suite à la mise à jour de l’évaluation des risques associés à l’usage de ces trois substances par l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), publiée en février 2018. La conclusion était que le risque pour les abeilles sauvages (bourdons, abeilles solitaires) et les abeilles domestiques mellifères était confirmé. Pour autant, suivant la voie possible de contamination et le type d’abeille, certains risques faibles avaient tout de même étaient identifiés. Pour exemple, pour le traitement du colza en hiver au printemps pour l’imidaclopride, le risque de contamination, via le nectar et le pollen des cultures traitées, était estimé faible pour les abeilles domestiques. Par contre, pour cette même voie d’exposition, il était estimé élevé pour les bourdons, ainsi que pour les abeilles domestiques via les résidus par dérive de poussière.
Pour rappel, en 2013, la Commission européenne avait déjà limité l’usage des ces trois molécules, pour le traitement des semences, le traitement des sols (granulés) et les applications foliaires sur les plantes et les céréales attirant les abeilles. Ainsi, plus de 75 cultures différentes étaient déjà concernées dont des cultures fruitières (abricot, poires, pommes, pêches, nectarines, prunes), des cultures de fruits à coque (noix, noisettes, amandes), des cultures de fruits rouges (fraises, myrtilles), mais aussi les cultures de colza, maïs, tournesol ou encore coton. Un examen de l’utilisation des néonicotinoïdes devant être prévu au plus tard deux plus tard, suivant les nouvelles informations scientifiques disponibles.
Depuis l’été 2017, la commission spécialisée de l’agriculture et du développement durable du Parlement européen discutait d’un renforcement du soutien à la filière apicole. Le mardi 23 janvier 2018, elle avait voté, à 38 voix contre 1, pour un ensemble de mesures protectrices pour les abeilles. Parmi elles, l’interdiction des pesticides ayant des effets néfastes scientifiquement prouvés sur la santé des abeilles, y compris les néonicotinoïdes.
En France, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, prévoit l’interdiction de tous les produits phytopharmaceutiques contenant un ou plusieurs néonicotinoïdes, et des semences traitées, à partir du 1er septembre 2018, des dérogations restant possible jusqu’au 1er juillet 2020.
De plus, dans le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté le 21 avril dernier un amendement visant à interdire les pesticides ayant des modes d’action identiques aux néonicotinoïdes, incluant donc le sulfoxaflor. Le projet de loi sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 22 mai prochain.
Enfin, mercredi dernier, le 25 avril, les ministres de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé et de la Recherche, ont présenté le plan d’actions de la France sur les produits phytopharmaceutiques, pour une agriculture moins dépendante des pesticides. Construit selon quatre axes, le plan Ecophyto 2 a pour objectif de réduire la consommation des pesticides de 25% d’ici 2020 et de 50% d’ici 2025.
En ce qui concerne les néonicotinoïdes, le plan veut renforcer les actions de recherche sur les solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, « notamment pour les impasses techniques identifiées en privilégiant une approche système et en prenant compte les spécificités des cultures tropicales. »
Pour protéger les insectes pollinisateurs, le plan prévoit de « renforcer les dispositions réglementaires existantes, notamment : l'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 sur les conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques , en vue de protéger les abeilles domestiques et les insectes pollinisateurs sauvages durant la floraison des cultures, en révisant son champ d’action et en ciblant les périodes de traitements dérogatoires ; l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés lié au précédent. »
L’arrêté du 28 novembre 2003 interdit l’usage d’insecticides et d’acaricides pendant la période de floraison de production d’exsudats « sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités » par les insectes pollinisateurs. Des dérogations étant permises pour les substances dont l’autorisation de mise sur le marché précise « emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles », « emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles » et « emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats en dehors de la présence d'abeilles ».
L’arrêté du 7 avril 2010 autorise, quant à lui, l’usage de mélanges extemporanés pendant les périodes de floraison et production d’exsudats, à condition de respecter un délai de 24 heures entre l’application d’un produit contenant une substance active de la famille des pyréthrinoïdes et d’un produit avec une molécule de la famille des triazoles ou des imidazoles, les pyréthrinoïdes devant être obligatoirement appliqué en premier.
