Ce mode d’exercice assure une certaine indépendance par rapport au salariat, tout en évitant d’avoir à supporter les investissements et risques liés à l’installation individuelle. En contrepartie, le collaborateur devra faire preuve d’une grande rigueur administrative, que ne connaît pas un salarié. Focus sur ce mode d’exercice peu utilisé par la profession.
La collaboration libérale est un mode d’exercice de la profession vétérinaire relativement récent. En effet, son cadre législatif n’a été défini qu’à partir de 2005 pour toutes les professions libérales ou réglementées, et plus particulièrement pour les vétérinaires, bien qu’il existait déjà chez les chirurgiens-dentistes à partir de la fin des années 1960, et surtout chez les avocats à partir de 1971. Ce mode d’exercice, s’insérant entre le salariat et l’installation individuelle, présente un certain nombre de caractéristiques méconnues, pouvant dissuader son recours et en faisant un mode d’exercice marginal chez les vétérinaires, alors qu’il est usuel et même majoritaire au sein d’autres professions comme les avocats. Ainsi, comme le précise l’atlas démographique de la profession vétérinaire édité par l’Ordre national des vétérinaires, ce mode d’exercice ne concerne que 4,9 % des praticiens. Globalement, la collaboration libérale est plutôt choisie par les femmes, 6,3 % d’entre elles y ayant recours contre 3,6 % des hommes. Il a surtout la faveur des moins de 35 ans (10,4 % d’entre eux optent pour cette modalité) et des praticiens équins (7,2 %, contre 5,2 % des canins et 3,2 % des ruraux). Mise au point sur ce statut qui ouvre des perspectives à tous ceux en recherche d’indépendance professionnelle.
Une indépendance totale
L’article 18 de la loi précitée du 2 août 2005 dispose que « les membres des professions libérales (…) peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral ». Il ajoute qu’« a la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d’une profession (…) qui, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession ». Par ailleurs, il est également indiqué que « le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle ». Il résulte donc de l’ensemble de ces éléments que la collaboration libérale est un contrat par lequel un praticien met à la disposition de l’un de ses confrères des locaux, les moyens nécessaires à l’exercice de la profession et une clientèle attachée aux locaux et aux moyens. En contrepartie de cette mise à disposition, le collaborateur verse une redevance, celle-ci pouvant prendre plusieurs formes. En outre, la principale caractéristique du statut de collaborateur est l’exercice de son métier en toute indépendance, c’est-à-dire qu’il n’est ni associé, ni salarié, ni subordonné de son cocontractant qui lui met à disposition les moyens d’exercer son métier.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 46-51 de La Semaine Vétérinaire n° 1785.
