Depuis la 1er janvier 2018, les insectes entiers et préparations à base d’insectes sont pris en compte dans la réglementation européenne sur les nouveaux aliments (« novel food »). Leur commercialisation fait désormais l’objet d’une procédure européenne formalisée.
Le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments intègre désormais les insectes à la liste des nouveaux aliments. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, leur commercialisation est couverte officiellement en Europe.
Selon la Commission européenne, un nouvel aliment ou « novel food » correspond à toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union avant le 15 mai 1997, indépendamment de la date d’adhésion à l’Union des Etats-membres.
Lors de la première conférence internationale de l’IPIFF (international platform of insects for food and feed) qui s’est tenue à Bruxelles le 21 novembre 2017, Vytenis Andriukaitis, commissaire européen pour la Santé et la Sécurité alimentaire, a confirmé que les insectes étaient inclus dans la liste des nouveaux aliments. Dans son discours, il explique les enjeux de cette reconnaissance européenne : « les producteurs d’insectes peuvent contribuer de manière significative aujourd’hui et demain pour nous aider à faire face à la problématique mondiale relative aux protéines, à l’économie circulaire et à l’innovation. » La réglementation européenne étant « la clé pour la croissance et la crédibilité de ce secteur. »
Jusqu’à présent, certains Etats-membres, comme la Belgique, toléraient la mise sur le marché d’insectes entiers, sous certaines conditions. Cette tolérance était fondée sur l’interprétation du règlement (CE) n°258/97 faite par les autorités belges, qui considéraient que ce règlement ne couvrait pas le cas des animaux entiers.
La position de la France était plus stricte. Contacté par nos soins, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation explique que « la France, se fondant sur la portée sanitaire du texte, a toujours considéré les insectes, sous toutes formes confondues, entiers ou en morceaux, transformés ou non, étaient couverts par ce règlement et devaient faire l’objet d’une autorisation préalable. »
Aujourd’hui, le nouveau règlement abroge le texte (CE) n°258/97. Cependant, il ne dispense absolument pas de l’obligation d’une procédure d’autorisation avant commercialisation. En pratique, les opérateurs doivent déposer un dossier de demande d’autorisation à la Commission européenne. Une évaluation des risques est menée par l’agence sanitaire de sécurité des aliments (Efsa), sous un délai maximum de 9 mois. Après un avis favorable, le dossier doit être validé auprès de la Commission européenne (vote avec 2/3 des Etats-membres favorables), sous un délai de 7 mois. Auparavant, la procédure d’autorisation de mise sur le marché était nationale, et aucun délai réglementaire n’était fixé.
En théorie, selon l’IPIFF, une dérogation permet aux opérateurs déjà existants sur le marché de continuer à commercialiser leur produit, en attendant la constitution et la validation de leur dossier auprès des instances européennes.
Néanmoins, pour la France, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation nous précise qu’en « l’absence d'autorisation délivrée à ce jour dans l'espace européen, tous les insectes, qu'ils soient produits en France, dans un autre État membre, ou dans un pays tiers, ne peuvent pas être mis sur le marché français en vue de la consommation humaine. »
L’insecte est devenu un sujet d’intérêt au sein de l’Union européenne, en tant que source potentielle de protéines. En témoigne le nouveau programme de recherche européen Horizon 2020 (2014-2020) avec une enveloppe budgétaire de 77 billions d’euros, la plus grande jamais débloquée. Parmi les appels d’offre, on trouve par exemple pour l’année 2018 le sujet « alternative proteins for food and feed ».
Côté alimentation animale, depuis le 1er juillet 2017, les protéines animales transformées (PAT) d’insectes sont autorisées pour nourrir les poissons. Seules 7 espèces d’insectes issus d’élevage sont concernées : la mouche soldat noire, la mouche domestique, le ténébrion meunier, le petit ténébrion mat, le grillon domestique, le grillon domestique tropical et le grillon des steppes. En revanche, les PAT ne sont pas autorisées pour l’alimentation des ruminants, des porcs et des volailles. Pour les animaux familiers et les animaux à fourrure, l’usage des PAT est permis.
