L’Ordre sursoit à la notification des décisions de radiations - Le Point Vétérinaire.fr

L’Ordre sursoit à la notification des décisions de radiations

Michaella Igoho-Moradel

| 11.10.2023 à 17:07:00 |
© Istock - baona

Le lancement d'une procédure de conciliation, organisé par le ministère de l’Agriculture, suspend la mise en application des décisions de radiations administratives de sociétés d'exercice vétérinaires, prononcées par l'Ordre. Un membre du Conseil d’Etat est missionné pour faciliter les discussions entre l’Ordre et les groupes vétérinaires.

« Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a réuni le 9 octobre l’Ordre des vétérinaires, les chaînes d’établissement de soins concernées et le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL), afin d’arrêter une méthodologie permettant la mise en conformité des établissements de soins vétérinaires en cohérence avec les récentes décisions du Conseil d’Etat » annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué publié ce jour.

Une procédure de conciliation doit permettre aux parties prenantes de s’accorder sur l’interprétation des décisions rendues par le Conseil d’Etat, afin de faciliter leur mise en œuvre. « Un membre du Conseil d’Etat est missionné pour éclairer les discussions entre les parties et établir une doctrine partagée sous un mois. » Les groupes vétérinaires concernés auront ensuite trois mois pour mettre en conformité leur statuts et leurs modalités de fonctionnement.

Une suspension sous conditions

Dans l’intervalle, l’Ordre a décidé de surseoir à la notification des décisions de radiations pour les établissements de soins visés. Mais selon les conditions suivantes :

- Les vétérinaires associés de l’établissement de soins confirment par écrit leur intention de mettre en conformité leur structure et leur compréhension des risques encourus en cas d’abandon de la démarche ;

- Les vétérinaires associés de l’établissement de soins, ou leur représentant mandaté, participent de manière effective à la procédure de conciliation mise en place par le ministère de l'Agriculture.

 Le 28 septembre dernier, l’Ordre a annoncé la mise en application de ses décisions de radiations concernant des centaines d’établissements de soins vétérinaires au motif que ces derniers ne s'étaient pas engagés dans « un processus sincère de mise en conformité. » En réaction, le Syndicat des Groupements d'Établissements Vétérinaires (SYNGEV), AniCura et IVC Evidensia ont lancé un appel au ministère de l’Agriculture pour accélérer la mise en place d’une conciliation.

Michaella Igoho-Moradel

1 commentaire
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FW dubitatif le 11-10-2023 à 21:49:18
Les groupes ont des cabinets d'avocats spécialisés payés fort cher pour la rédaction de leurs statuts; s'ils l'avaient vraiment voulu, ils auraient pu se mettre en conformité depuis des mois voire des années avec le CDD.
ils ne l'ont pas fait, imaginant peut-être que la justice n'irait jamais au bout, et que l'Ordre allait se dégonfler devant leur importance et devant les remous qu'allait provoquer le pavé jeté dans la mare.
J'espérais que l'Ordre ne fléchirait pas devant le poids de ces groupes, mais visiblement, la justice n'est pas la même pour tous. Dommage...
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