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Ce n’est pas vraiment une surprise, tant il s’était enlisé depuis plusieurs mois.
Ce projet était défini dans l’article 1 de la loi du 20 juin 2008 qui renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Le Journal officiel du 30 juin 2011 en témoigne : il vient donc d’être abrogé.
De ce fait, le ministère de l’Agriculture est chargé de publier, chaque année, un rapport sur les résultats des évaluations comportementales des chiens mordeurs et catégorisés, et de celles demandées par les maires. Ces données seront centralisées au niveau du fichier national canin, selon des modalités qui devraient être précisées dans un arrêté d’application.
Marine Neveux
