L’identification devient obligatoire dès la détention d’un seul porcin

Tanit Halfon | 29.01.2019 à 15:21:50 |
porcelet canapé
© HadelProductions - iStock

Depuis le 1er janvier 2019, les exploitants détenant un seul porc sont dans l’obligation d’identifier leur animal, et de notifier tout mouvement.

Un nouvel arrêté, en date du 13 décembre 2018, modifie la définition du détenteur porcin. Depuis le 1er janvier 2019, toute personne détenant un seul porcin destiné à son propre usage ou à la consommation est considéré comme un « détenteur » par la réglementation relative à l’identification du cheptel porcinAvec pour conséquence, l'obligation d'identifier l'animal et de notifier ses mouvements.

Contacté par nos soins, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) précise que cette évolution de la réglementation fait suite à une décision européenne du 6 novembre 2018, prise au regard du contexte actuel de la peste porcine africaine en Europe, mais aussi pour « être cohérent avec les obligations imposées aux autres espèces sensibles à la Fièvre aphteuse, pour lesquelles de telles dérogations n'existent pas. » En effet, auparavant, la France et cinq autres Etats-membres - République tchèque, Italie, Pologne, Portugal et Slovaquie – disposaient d’une dérogation pour les exploitations détenant un seul porc destiné à leur usage propre ou à la consommation humaine, « libérant l'exploitant de toute obligation d'identification et de notification de mouvement. »

Comme nous l’explique la DGAL, en pratique, « dès lors que les détenteurs se déclarent à l'EDE, ils sont enregistrés comme des détenteurs de porcins. Ils peuvent ensuite réaliser les déclarations auprès du fichier national d'identification et de notification des mouvements des porcins, BD Porc. »

Pour rappel, dans le cadre du plan de lutte contre la peste porcine africaine, l’identification avait déjà été rendue obligatoire dès la détention d’un seul suidé en zone réglementée, via un arrêté du 8 octobre. D’après la DGAL, seuls deux détenteurs d’un unique suidé ont été recensés au sein de cette zone, à raison de un dans la zone d’observation et un autre dans la zone d’observation renforcée.

A noter : la DGAL indique que « le recensement des détenteurs qui se voulait être au départ être des détenteurs de un porc  dans les trois départements concernés par la PPA a fait apparaître que les détenteurs qui n’étaient pas connus possédaient très souvent plus d’un porc. »

Pour consulter l’arrêté, cliquez sur ce lien.

Pour consulter les modalités pratiques de mise en œuvre de l’arrêté, cliquez sur ce lien.

Tanit Halfon
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