L’expérimentation de la télémédecine vétérinaire est officiellement lancée - Le Point Vétérinaire.fr

L’expérimentation de la télémédecine vétérinaire est officiellement lancée

Tanit Halfon | 06.05.2020 à 13:45:19 |
vétérinaire ordinateur
© iStock-cat-scape

Cette expérimentation est prévue pour une période de 18 mois. Le Conseil national de l’Ordre en assurera le suivi, et devra en présenter un bilan 4 mois avant la fin de l’expérimentation.

Il était attendu. Le décret relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires a été publié ce jour au journal officiel.

Comme prévu, la définition de la télémédecine rejoint celle admise en santé humaine, et qui avait été reprise dans un avis de l’Académie vétérinaire de France en novembre 2017. Le décret définit ainsi les 5 catégories suivantes pour la télémédecine :

- la téléconsultation : « permettre à un vétérinaire de donner une consultation à distance en temps réel » ;

- la télésurveillance : « permettre à un vétérinaire d'interpréter à distance des données nécessaires au suivi médical d'un animal ou au suivi sanitaire d'une population animale. L'enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le propriétaire ou l'éleveur ou tout organisme qu'il a autorisé à cette fin » ;

- la téléexpertise : « permettre à un vétérinaire de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs vétérinaires en raison de leur formation ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge de l'animal ou des animaux » ; 

- la téléassistance médicale : « permettre à un vétérinaire d'assister à distance, au cours de la réalisation d'un acte, un autre vétérinaire ou les personnes autorisées à pratiquer des actes de médecine et de chirurgie des animaux » ;

- la régulation médicale : « fournir au demandeur, en situation présumée d'urgence, la conduite à tenir au vu des commémoratifs recueillis ».

A noter que l'Avis de l'Académie vétérinaire avait en plus distingué la notion de télé-conseil personnalisé et avait souligné que cela n'avait pas vocation à donner lieu à un diagnostic. Cette notion de télé-conseil n'apparaît pas dans le décret.

Un cadre qui s’appuie sur les textes existants

Un cadre général est défini. Tout d’abord, le vétérinaire est responsable de son choix. En clair, il doit justifier que la téléconsultation ne compromette pas le pronostic de l’animal.

Pour la médecine collective des animaux d’élevage, la téléconsultation et la télésurveillance s’inscrivent dans le cadre du décret prescription-délivrance. Interrogé juste avant la publication du décret *, Denis Avignon, vice-président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, avait indiqué que  ces 2 dispositifs ne pouvaient se substituer à la dispensation régulière de soins, d'actes de médecine ou de chirurgie définie par le Code de la santé publique. Dans les deux cas, une visite physique du troupeau doit être réalisée dans les 6 mois, mais une dérogation à 12 mois pourra être accordée.

Pour la médecine individuelle, la téléconsultation et la télésurveillance sont possibles pour tous les vétérinaires appartenant au même domicile professionnel d’exercice, à la condition que l’animal ait été vu depuis moins de 12 mois.

Que ce soit pour la téléconsultation, ou la télésurveillance, les deux doivent respecter les obligations de continuité et de permanence des soins.

Par ailleurs, les antibiotiques d’importance critique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine.

Enfin, il n’y pas de limitation pour les outils à utiliser. Ils doivent seulement disposer « d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués ». De plus, il faudra également que le praticien s’assure que la plateforme utilisée pour le paiement de la téléconsultation « respecte la sécurité des données personnelles et bancaires du client ».

A noter qu’il est précisé que les vétérinaires intervenant lors d’une téléexpertise « doivent être habilités à exercer la médecine vétérinaire dans l'Etat depuis lequel la téléexpertise est réalisée ».

S’inscrire sur une liste

En pratique, les vétérinaires souhaitant faire de la télémédecine devront le déclarer auprès de leur conseil ordinal régional (CRO), et une liste sera accessible en ligne. Ce décret donne, de plus, aux CRO la compétence de retirer tout vétérinaire de cette liste qui ne respecterait pas les dispositions du décret.

L’expérimentation est prévue pour une période de 18 mois, à l’issue de laquelle un bilan devra en être fait. C’est le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) qui a été désigné en charge de ce bilan, dont le rendu devra être fait 4 mois avant la fin de l’expérimentation. Plusieurs points devront être évalués : les pratiques, l’intérêt en particulier pour le maillage et pour le renforcement de la relation avec les propriétaires d’animaux, les difficultés, les risques, et les outils. Pour ce faire, le décret précise que le CNOV collectera des informations auprès des CRO, des vétérinaires pratiquant l’expérimentation mais aussi de leurs clients.

Le décret précise bien que ce bilan va permettre de définir « une réglementation pérenne ».

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Pour le consulter, cliquez sur ce lien.

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* Article publié dans le numéro 1853 de La Semaine Vétérinaire.

Tanit Halfon
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