L’État a mis à jour sa réglementation sur la sélection animale

Clothilde Barde | 10.05.2021 à 12:07:00 |
© Jevtic

Le 22 avril dernier, l’ordonnance relative à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage a été publiée au Journal Officiel (JO), supprimant ainsi les clauses du code rural devenues caduques.

La réglementation française concernant la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage renvoie désormais directement au règlement zootechnique européen (RZE). En effet, avec la publication le 22 avril dernier au JO d'une nouvelle ordonnance, le ministre de l'agriculture s'adapte à la législation européenne, à laquelle la France est tenue de se conformer depuis son entrée en vigueur le 1er novembre 2018, en supprimant du Code rural les clauses caduques qui régissaient les organismes de sélection (OS) français. Toutefois, la réglementation française ne se limitera pas au périmètre du RZE car, pour d’assurer la bonne gestion du patrimoine zoogénétique sur notre territoire, l’État ...

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