Dans son dernier avis, elle souligne que les recommandations faites en 2017 sont toujours d’actualité.
Onzième avis depuis le début de la crise pour l’Académie vétérinaire de France. Cette fois-ci, il vise la télémédecine vétérinaire, dont un décret d’application pour une expérimentation de 18 mois, est actuellement en cours d’étude par le Conseil d’Etat.
Dans ce contexte, l’Académie appelle à être associée au processus d’évaluation de la télémédecine, à l’issue de cette expérimentation. De plus, elle dit clairement que les recommandations qui avaient été données dans un précédent avis datant de 2017 sur le sujet, doivent être prises en compte par les organismes professionnelles, qui doivent les appliquer « à la lumière d’un encadrement juridique professionnel à créer ».
Pour rappel, jusqu’à présent, et comme l’avait rappelé Denis Avignon, vice-président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) dans une précédente interview (voir La Semaine Vétérinaire N°1820 du 20 septembre 2019), la téléconsultation est interdite. Dans le contexte de crise Covid-19, une demande avait été faire par le CNOV pour l’autoriser en urgence, et ce pour une période expérimentale. Néanmoins, des difficultés juridiques ont ralenti l’adoption d’un texte, et au final, il a été retenu qu’il fallait en passer par un décret au Conseil d’Etat. Le CNOV est toujours en attente d’une validation.
A noter que la télérégulation est déjà autorisée, et le Conseil de l’Ordre a validé, depuis 2016, plusieurs sociétés d’exercice qui en font.
Pour consulter l’avis de l’Académie de 2017 sur la télémédecine, cliquez sur ces liens : (1) et (2).
