L’encadrement actuel de l’exercice de la biologie vétérinaire en France a pu paraître flou ou incompris par certains vétérinaires, a été parfois contourné (sciemment ou non) par d’autres. De quelle reconnaissance réglementaire bénéficie aujourd’hui la biologie vétérinaire ? Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles ? Le point avec Jacques Guérin, président de l’Ordre des vétérinaires.
Le cadre réglementaire de la biologie vétérinaire et de son exercice pourrait évoluer d’ici à 5 ans. Encore faudra-t-il définir précisément le périmètre de cette activité et que son adaptation législative soit conforme au droit européen. « Le chemin à parcourir n’est pas si simple », souligne le président de l’Ordre.
Quelles sont aujourd’hui les règles exigées par l’Ordre des vétérinaires et depuis quand ?
Jacques Guérin : La lecture combinée de l’article L.243-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) relatif à l’acte vétérinaire et des articles issus de la loi du 30 mai 2013 (article L.6211-1 du Code ...
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de La Semaine Vétérinaire
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Clarisse Burger